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Grade

Lieutenant pénitentiaire

Mis à jour le

Le lieutenant pénitentiaire appartenait au corps de commandement de la surveillance de l’administration pénitentiaire. Grade d’encadrement intermédiaire, il s’adressait à des candidats déjà diplômés, intéressés par des fonctions de responsabilité en détention. Depuis 2024, le recrutement se fait désormais au grade de capitaine pénitentiaire dans un corps de catégorie A.

Le métier au quotidien

Le lieutenant pénitentiaire encadrait les personnels de surveillance de corps d’encadrement et d’application (surveillants, brigadiers, majors) et organisait leur travail au sein des établissements pénitentiaires. Placé sous l’autorité de la direction, il veillait à la sécurité et au bon ordre dans les bâtiments ou quartiers de détention qui lui étaient confiés. Il contrôlait les mouvements, la bonne exécution des consignes de sécurité et la coordination entre les services internes impliqués dans la détention.

Il supervisait les activités des personnes détenues (activités collectives, travail pénitentiaire, formation professionnelle) et suivait la mise en œuvre des décisions de justice liées à l’exécution des peines. Le lieutenant pouvait aussi diriger ou codiriger un service comme le greffe pénitentiaire ou d’autres services de gestion et de sécurité. Dans certains petits établissements (200 places au plus), il pouvait exercer des fonctions de chef d’établissement ou d’adjoint.

Comment y accéder

L’accès au grade de lieutenant pénitentiaire se faisait par concours nationaux organisés par le ministère de la Justice. Deux voies existaient : un concours externe et un concours interne, tous deux recrutant au grade d’entrée du corps de commandement. Après quelques années d’ancienneté, le lieutenant pouvait porter le titre de capitaine sans changer de grade.

Le concours externe était ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau bac+2 ou équivalent, au plus tard à la première épreuve. Le concours interne s’adressait aux fonctionnaires et agents publics justifiant d’une durée minimale de services effectifs. Les candidats devaient être de nationalité française, jouir de leurs droits civiques, présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec les fonctions et satisfaire aux conditions d’aptitude physique particulières requises.

La formation

Les lauréats intégraient le corps de commandement du personnel de surveillance, qui comprenait un échelon d’élève, puis des échelons de lieutenant et capitaine pénitentiaires. Cet échelon d’élève correspondait à une formation initiale en qualité d’élève officier pénitentiaire à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), établissement de référence pour les personnels pénitentiaires. Les élèves y recevaient un enseignement théorique et une préparation opérationnelle aux missions d’encadrement et de sécurité.

La formation alternait enseignements à l’ENAP et périodes de mise en situation dans les établissements, où les élèves exerçaient des responsabilités d’encadrement sous la supervision de cadres expérimentés. À l’issue de la scolarité, ils étaient titularisés dans le grade et commençaient leur carrière au premier échelon du corps de commandement.

Le salaire

Le traitement net mensuel moyen d’un lieutenant pénitentiaire en poste, pour l’ensemble du grade du premier au dernier échelon, se situait entre 1 617 € et 2 615 € nets mensuels selon une publication du ministère de la Justice en 2008. Ce montant correspond à la rémunération nette versée au fonctionnaire, hors heures supplémentaires et autres indemnités spécifiques. Les élèves n’étaient pas inclus dans cette fourchette.

Le traitement indiciaire brut était calculé à partir d’un indice brut par échelon. Au 1er janvier 2015, l’échelonnement prévoyait pour l’échelon d’élève un indice brut 361, puis 377 pour le 1er échelon, 401 pour le 2e, 448 pour le 3e, 490 pour le 4e, 541 pour le 5e, 572 pour le 6e, 605 pour le 7e et 667 pour le 8e. Ce traitement était complété par des primes, dont la prime de sujétions spéciales à 26 % du traitement brut pour le grade de lieutenant, non versée pendant les enseignements théoriques à l’ENAP mais versée lors des stages pratiques.

Les évolutions de carrière

Dans l’ancien corps de commandement régi par le décret n° 2006‑441, le grade de lieutenant et capitaine pénitentiaires constituait le grade d’entrée, au-dessus du corps d’encadrement et d’application et en dessous du grade de commandant pénitentiaire. Le corps comprenait un échelon d’élève, des échelons de lieutenant et capitaine, puis le grade de commandant. Les lieutenants prenaient le titre de capitaine à partir du 5e échelon.

Les officiers pouvaient évoluer en gravissant les échelons de leur grade, puis accéder au grade de commandant pénitentiaire selon des modalités statutaires. Des passerelles existaient avec d’autres fonctions de direction au sein de l’administration pénitentiaire, notamment dans le cadre de la fusion avec le corps des chefs des services pénitentiaires. Depuis le 1er janvier 2024, la restructuration du corps de commandement a fait du grade de capitaine pénitentiaire le nouveau grade de recrutement en catégorie A.

Questions fréquentes

Le grade de lieutenant pénitentiaire existe-t-il encore pour le recrutement ?

Le grade de lieutenant pénitentiaire relevait historiquement du corps de commandement de la surveillance pénitentiaire, en catégorie B. À compter du 1er janvier 2024, une restructuration a fusionné l’ancien corps des lieutenants‑capitaines/commandants avec celui des chefs des services pénitentiaires, pour créer un nouveau corps de commandement de catégorie A. Le grade de recrutement est désormais le grade de capitaine pénitentiaire, le grade de lieutenant pénitentiaire étant en voie de suppression pour l’accès externe.

Quelle est la position hiérarchique d’un lieutenant pénitentiaire en établissement ?

Dans l’ancien dispositif, le lieutenant pénitentiaire appartenait au corps de commandement, au-dessus du corps d’encadrement et d’application (brigadiers-chefs et majors) et en dessous du grade de commandant pénitentiaire. Il exerçait des fonctions d’encadrement de proximité des équipes de surveillance et de gestion de secteurs de détention. Dans les petits établissements de moins ou égaux à 200 places, il pouvait assurer des fonctions de chef d’établissement ou d’adjoint au chef d’établissement.

Quelles étaient les conditions pour se présenter au concours de lieutenant pénitentiaire ?

Le concours externe exigeait la nationalité française, la jouissance des droits civiques et un casier judiciaire compatible avec les fonctions. Il fallait également détenir au moins un diplôme de niveau bac+2 ou un titre équivalent à la date de la première épreuve écrite. Le concours interne s’adressait aux fonctionnaires et agents publics justifiant d’une certaine durée de services effectifs et tous les candidats devaient satisfaire aux conditions d’aptitude physique particulières prévues pour l’administration pénitentiaire.

À quelles autres fonctions ne faut-il pas confondre le lieutenant pénitentiaire ?

Le lieutenant pénitentiaire ne doit pas être confondu avec le capitaine pénitentiaire, qui est devenu le grade de recrutement du nouveau corps de commandement à compter de 2024. Il ne faut pas non plus le confondre avec le lieutenant de police, appellation utilisée dans la police nationale pour les premières années du grade de capitaine de police, relevant d’un autre ministère et d’un autre statut. Chaque corps a ses propres missions, son régime statutaire et ses concours dédiés.

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