CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Auto-Entreprise ACTU Forces de l’Ordre

• • N° de SIRET : 812 594 737 00023
  • N° APE: 4791B
  • Email : contact@actuforcesdelordre.fr
    

1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site http://www.actuforcesdelordre.fr

Toute personne qui effectue une commande sur le site http://www.actupenit.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente.

2 – Passer une commande

Sur http://www.actuforcesdelordre.fr sont mises en vente des créations de la marque MaroquiLise. lors du choix du logo, vous vous engagez à posséder le droit d’utilisation de l’image sélectionnée. Vous pouvez passer commande en cliquant sur “acheter” et en validant votre commande

3 – Produits et Tarifs

Les produits vendus sur http://www.actuforcesdelordre.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, frais de port offert. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

4 – Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire. Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.

5 – Droit de rétractation

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@actuforcesdelordre.fr Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente ni lavés, ni abîmés ou sales. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

6 – Livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à ACTU Forces de l’Ordre, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal.

En effet, les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’acheteur et entraînant la non livraison ou retard de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité d’ACTU Forces de l’ordre et le remboursement des frais de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et expédiées sous 2 jours ouvrés. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés, indépendamment des événements non maîtrisés par ACTU Forces de l’Ordre (grève, défaut des prestataires transport, intempéries…). Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.

Les articles sont expédiés en Lettre Simple ou Suivie en France Métropolitaine (Au choix du client).

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

Les problèmes liés aux transports : retard, paquets endommagés, sont la responsabilité du service de transport.

Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ACTU Forces de l’Ordre.

7 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site http://www.actuforcesdelordre.fr, sont strictement interdites.

8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par ACTU Forces de loures, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant ACTU Forces de l’Ordre.

9 – Modification des conditions générales de vente

ACTU Forces de l’ordre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.actuforcesdelordre.fr.