Gardien-brigadier de police municipale

Le gardien-brigadier de police municipale est le grade de base du cadre d’emplois des agents de police municipale, en catégorie C de la fonction publique territoriale. Il s’adresse à des candidats au moins titulaires du diplôme national du brevet, recrutés sur concours et affectés dans les communes ou intercommunalités.

Le métier au quotidien

Le gardien-brigadier de police municipale applique les arrêtés de police du maire et rédige des procès-verbaux en cas de contraventions aux textes pour lesquels il est compétent. Il intervient notamment en matière de code de la route, lors de contrôles routiers et de dépistages d’alcoolémie. Il assure des missions de prévention et de surveillance de la voie publique : tranquillité publique, nuisances sonores, présence aux abords des écoles, marchés ou manifestations locales.

Il constate les infractions liées à l’environnement et à la propreté, comme les dépôts sauvages ou l’affichage illégal. Il entretient un contact régulier avec la population et rend compte à l’autorité municipale des troubles à l’ordre public local. Il exerce en tenue, au sein d’un service de police municipale, avec une forte présence sur la voie publique et, le cas échéant, le port d’arme selon les décisions du maire.

Comment y accéder

L’accès au grade se fait principalement par le concours de gardien-brigadier de police municipale, organisé par les centres de gestion de la fonction publique territoriale, en concours externe, concours internes et troisième concours. La réussite au concours permet l’inscription sur une liste d’aptitude, puis le recrutement effectif intervient par nomination par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale.

Pour le concours externe, il faut être de nationalité française et détenir au minimum le diplôme national du brevet ou un diplôme de niveau 3. Les concours internes sont ouverts, selon les cas, aux agents de surveillance de la voie publique, à certains agents publics mentionnés par les codes de la défense et de la sécurité intérieure, ainsi qu’aux agents volontaires des armées en service dans la gendarmerie nationale et aux adjoints de sécurité. Le troisième concours s’adresse à des candidats justifiant de quatre ans d’activités professionnelles, mandats locaux ou responsabilités associatives. Une aptitude physique et un casier judiciaire compatibles avec les fonctions sont exigés.

La formation

Après réussite au concours et recrutement par une collectivité, les lauréats sont nommés gardiens-brigadiers stagiaires de police municipale et deviennent fonctionnaires territoriaux stagiaires. Ils suivent une formation initiale obligatoire organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et/ou par des écoles de police municipale agréées.

Cette formation permet d’acquérir les connaissances juridiques, techniques et professionnelles nécessaires à l’exercice des missions. La titularisation intervient à l’issue du stage, sous réserve de l’accomplissement de la formation et de l’évaluation par la collectivité d’affectation, dans le cadre des règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Le salaire

Le gardien-brigadier de police municipale est rémunéré selon une grille indiciaire de catégorie C, échelle C2. Le traitement indiciaire brut mensuel de début de carrière correspond au 1er échelon, avec un indice majoré 367 et un traitement de 1 806,66 € bruts mensuels. En fin de grade, au 12e échelon, l’indice majoré est 425 pour un traitement indiciaire brut mensuel de 2 092,18 €.

Le traitement indiciaire brut est calculé à partir de l’indice majoré et constitue la part principale de la rémunération avant retenues. Il s’y ajoute des primes et indemnités décidées par les collectivités : indemnité d’administration et de technicité ou indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité spéciale mensuelle de fonctions de police municipale, et éventuellement nouvelle bonification indiciaire pour certaines responsabilités.

Les évolutions de carrière

Le cadre d’emplois des agents de police municipale comprend deux grades : gardien-brigadier de police municipale et brigadier-chef principal de police municipale. À l’intérieur du grade de gardien-brigadier, la carrière progresse par avancement d’échelon, de 1 à 12 échelons, sur une échelle indiciaire allant de l’indice brut 368 à 486. L’avancement d’échelon intervient à l’ancienneté, selon des durées fixées par les tableaux d’avancement.

L’accès au grade supérieur de brigadier-chef principal de police municipale se fait par avancement de grade, avec des exigences d’ancienneté et, le cas échéant, la réussite à un examen professionnel, dans le cadre du décret relatif au cadre d’emplois. Ce passage s’accompagne d’une nouvelle grille indiciaire et de responsabilités accrues au sein du service de police municipale.