Garde champêtre
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Le garde champêtre territorial est l’agent spécialisé de la police municipale en milieu rural ou périurbain. Il assure la police rurale, la protection de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que des missions de sécurité publique sous l’autorité du maire.
Le métier au quotidien
Le garde champêtre exerce sur le territoire de la commune ou de l’intercommunalité qui l’emploie. Il surveille les espaces ruraux et périurbains, les chemins et la voirie rurale, et veille au respect des réglementations relatives aux campagnes, aux bois et forêts, aux feux, à l’eau ou aux réserves naturelles.
Officier de police judiciaire adjoint dans son champ de compétence, il dresse des procès-verbaux pour les infractions liées à l’environnement, aux déchets, à la chasse, à la pêche en eau douce, à la circulation dans les espaces naturels, à l’urbanisme ou aux nuisances. Il contrôle aussi l’occupation du domaine public, les foires et marchés, certains débits de boissons ruraux, les publicités et enseignes.
Il contribue à la prévention et à la sécurité publiques en appliquant les directives du maire. Il intervient prioritairement en zones rurales et périurbaines, à la différence des agents de police municipale surtout présents en ville, et ne doit pas être confondu avec les ASVP ni avec les gardes particuliers de droit privé.
Comment y accéder
L’accès se fait par concours externe ou interne, donnant accès au grade de garde champêtre chef, grade de recrutement du cadre d’emplois. Ces concours de catégorie C sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale, puis les lauréats sont recrutés par des communes ou des établissements publics locaux.
Les conditions d’accès relèvent du régime général de la fonction publique territoriale : nationalité française ou d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible, situation régulière au regard du service national et aptitude physique requise.
Le concours comprend des épreuves écrites d’admissibilité, un entretien d’environ 20 minutes avec un jury sur le fonctionnement des institutions publiques et la motivation du candidat, ainsi que des épreuves physiques spécifiques.
La formation
Après réussite au concours et recrutement par une collectivité, le futur garde champêtre est nommé stagiaire dans le grade de garde champêtre chef pour une durée d’un an, prolongeable d’un an au maximum.
Pendant ce stage, il suit une formation initiale d’application organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale, commune aux agents de police municipale et aux gardes champêtres. Elle porte notamment sur le cadre juridique de la police rurale, les pouvoirs de police du maire, la constatation des infractions et la réglementation environnementale.
Les gardes champêtres sont soumis à une obligation de formation continue, également assurée par le CNFPT. À l’issue du stage, l’agent peut être titularisé ou réintégré dans son cadre d’emplois d’origine s’il était déjà fonctionnaire territorial.
Le salaire
Le garde champêtre territorial relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Le grade de recrutement, garde champêtre chef, dépend de l’échelle C2 et le grade d’avancement, garde champêtre chef principal, de l’échelle C3. La rémunération de base correspond au traitement indiciaire calculé à partir des indices fixés pour la catégorie C.
Le traitement indiciaire constitue la part principale du salaire et est complété par un régime indemnitaire défini par chaque employeur dans le cadre des textes nationaux. Celui-ci peut inclure des indemnités spécifiques liées aux fonctions de police municipale et à l’exercice en milieu rural.
Le passage au grade de garde champêtre chef principal entraîne un changement d’échelle indiciaire et une augmentation du traitement de base. La rémunération progresse aussi avec l’avancement d’échelon, les promotions de grade et l’évolution du régime indemnitaire décidé par la collectivité.
Les évolutions de carrière
Le cadre d’emplois comprend deux grades : garde champêtre chef pour le recrutement et garde champêtre chef principal pour l’avancement, ce dernier comprenant dix échelons. L’accès au grade supérieur se fait par tableau d’avancement, selon l’ancienneté et la valeur professionnelle.
Au sein de chaque grade, la carrière évolue par avancement d’échelon, avec revalorisation du traitement indiciaire et prise éventuelle de responsabilités accrues sur le terrain, par exemple en matière de coordination ou de rôle de référent technique.
Les gardes champêtres peuvent aussi accéder à la catégorie B, notamment au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, par concours interne ou externe. Le concours interne est ouvert aux agents justifiant d’au moins quatre ans de services effectifs au 1er janvier de l’année du concours.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un garde champêtre et un agent de police municipale ?
Le garde champêtre est spécialisé dans la police rurale et la protection de l’environnement en milieu rural ou périurbain, sous l’autorité du maire. L’agent de police municipale appartient à un autre cadre d’emplois de la même filière et exerce des missions plus généralistes de sécurité publique, le plus souvent en milieu urbain. Le garde champêtre intervient davantage sur les chemins ruraux, la voirie rurale, la chasse, la pêche et les infractions environnementales.
Le garde champêtre est-il un fonctionnaire territorial armé ?
Le garde champêtre territorial relève de la fonction publique territoriale, dans la filière police municipale et en catégorie C. Le port d’armes relève du régime général applicable à la police municipale, sous l’autorité du maire et dans le cadre fixé par la réglementation nationale. Le dossier statutaire met l’accent sur ses attributions de police rurale et de constatation d’infractions, exercées dans le ressort de la commune.
Comment se déroule le concours de garde champêtre ?
L’accès au grade de garde champêtre chef se fait par concours externe ou interne de catégorie C, organisés par les centres de gestion. Le concours comporte en général des épreuves écrites d’admissibilité, puis des épreuves d’admission, dont un entretien avec un jury portant sur le fonctionnement des institutions publiques et la motivation du candidat, ainsi que des épreuves physiques spécifiques. Les modalités précises sont fixées par les arrêtés d’ouverture des concours publiés par chaque centre de gestion.
Quelles sont les possibilités de carrière après quelques années comme garde champêtre ?
Le garde champêtre peut d’abord évoluer au sein de son cadre d’emplois en accédant au grade de garde champêtre chef principal par tableau d’avancement. Il peut ensuite viser la catégorie B, en particulier le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, par concours interne s’il remplit les conditions d’ancienneté. Ces perspectives permettent de prendre des responsabilités d’encadrement et de pilotage de services de police municipale.