Directeur de police municipale
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Le directeur de police municipale est un cadre supérieur de la filière police municipale de la fonction publique territoriale. Il dirige les services de police municipale dans les communes et EPCI à fiscalité propre comptant au moins 20 agents de police municipale. Il cumule fonctions d’encadrement, pilotage stratégique et missions de police municipale.
Le métier au quotidien
Le directeur de police municipale assure la direction fonctionnelle et opérationnelle du service. Il encadre les chefs de service et les agents de police municipale, organise le travail et coordonne les activités du service. Aux côtés des élus, il contribue à la définition de la politique locale de prévention et de sécurité et en suit la mise en œuvre.
Il conçoit et pilote les stratégies d’intervention de la police municipale pour le compte du maire et de la collectivité. Il exerce les missions de police municipale prévues par le code de la sécurité intérieure, en lien avec la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques et l’exécution des arrêtés du maire. Le poste concerne des communes ou EPCI nécessitant un encadrement de haut niveau.
Comment y accéder
Le recrutement principal se fait par concours organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, via un concours externe et un concours interne. Ces concours permettent d’accéder au cadre d’emplois de catégorie A des directeurs de police municipale, en vue d’une inscription sur liste d’aptitude.
L’accès est réservé aux personnes de nationalité française. Le recrutement intervient après inscription sur une liste d’aptitude, ou par promotion interne, détachement ou intégration directe de fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions prévues par les textes.
La formation
La formation des directeurs de police municipale est assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Le CNFPT organise la formation initiale des agents de la filière police municipale et déploie les formations relatives à la sécurité et à la police municipale.
Les directeurs bénéficient de la formation continue obligatoire des agents de catégorie A de cette filière. Le CNFPT propose aussi des préparations spécifiques aux concours et examens professionnels de directeur ou directrice de police municipale, centrées sur les épreuves et compétences attendues.
Le salaire
Le directeur de police municipale perçoit un traitement indiciaire brut mensuel fixé par une grille indiciaire spécifique. Ce traitement correspond au salaire de base lié à l’indice majoré détenu, hors primes et indemnités. À ce traitement s’ajoute un régime indemnitaire dont les montants sont déterminés par chaque collectivité.
La grille indiciaire du grade comprend 11 échelons. Au 1er échelon, l’indice majoré est de 395 pour un traitement brut mensuel de 1 944,50 euros. Au 11e échelon, l’indice majoré est de 678 pour un traitement brut mensuel de 3 337,65 euros. Peuvent s’ajouter, selon les communes, l’indemnité d’administration et de technicité, la nouvelle bonification indiciaire, le RIFSEEP et d’éventuelles primes locales.
Les évolutions de carrière
Les directeurs de police municipale relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie A comprenant deux grades : directeur de police municipale et directeur principal de police municipale. Le directeur de police municipale est hiérarchiquement au-dessus des chefs de service de police municipale et en dessous des directeurs principaux.
Le passage au grade de directeur principal intervient par avancement de grade, basé sur un examen professionnel ou une inscription sur un tableau d’avancement arrêté par l’autorité territoriale, sous conditions d’ancienneté et de services. Des mobilités par détachement ou intégration directe sont possibles vers d’autres cadres d’emplois de catégorie A, selon le parcours et les besoins des collectivités.
Grille indiciaire
| Échelon | Indice brut | Indice majoré | Traitement brut mensuel |
|---|---|---|---|
| 1 | 444 | 395 | 1 945 € |
| 2 | 469 | 415 | 2 043 € |
| 3 | 499 | 435 | 2 141 € |
| 4 | 525 | 455 | 2 240 € |
| 5 | 567 | 485 | 2 388 € |
| 6 | 611 | 518 | 2 550 € |
| 7 | 653 | 550 | 2 708 € |
| 8 | 693 | 580 | 2 855 € |
| 9 | 732 | 610 | 3 003 € |
| 10 | 778 | 645 | 3 175 € |
| 11 | 821 | 678 | 3 338 € |
Traitement indiciaire brut hors primes, indemnité de résidence et supplément familial.
Questions fréquentes
Quel est le rôle d’un directeur de police municipale par rapport au maire ?
Le directeur de police municipale met en œuvre, pour le compte du maire, la politique de prévention et de sécurité au niveau local. Il conçoit et pilote les stratégies d’intervention de la police municipale et veille à ce que les missions de tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques soient assurées. Il conseille également les élus sur l’organisation et les priorités du service de police municipale.
Dans quels types de communes un directeur de police municipale peut-il exercer ?
Le grade de directeur de police municipale est prévu pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui disposent d’au moins 20 agents affectés de manière permanente à la police municipale. Il s’agit donc de collectivités dotées de services de police municipale structurés, nécessitant un encadrement de niveau direction. Le directeur y assure la direction fonctionnelle et opérationnelle du service.
Comment évolue la rémunération d’un directeur de police municipale au cours de sa carrière ?
La rémunération progresse principalement par le passage d’un échelon à l’autre dans le grade, ce qui entraîne une hausse de l’indice majoré et donc du traitement indiciaire brut mensuel. Elle peut également évoluer lors d’un avancement de grade vers le grade de directeur principal de police municipale. Le régime indemnitaire peut enfin varier selon les responsabilités exercées et les décisions de la collectivité d’affectation.
Quelles sont les principales voies d’accès au grade de directeur de police municipale ?
L’accès principal se fait par concours, externe ou interne, organisé par le CNFPT, en vue d’une inscription sur liste d’aptitude. La promotion interne, via examen professionnel ou inscription sur liste d’aptitude, permet aussi à des fonctionnaires de progresser vers ce grade. Le détachement et l’intégration directe de fonctionnaires de catégorie A sont d’autres voies possibles, sous réserve de remplir les conditions statutaires.