Chef de service de police municipale

Le chef de service de police municipale est un cadre de catégorie B qui encadre les agents de police municipale et organise leurs missions. Il s’adresse à des candidats titulaires au minimum d’un baccalauréat souhaitant exercer des fonctions de commandement au sein d’un service de police municipale.

Le métier au quotidien

Le chef de service de police municipale exerce les missions de police municipale définies par le code de la sécurité intérieure : maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques. Il organise et supervise les actions de prévention et de répression des atteintes à l’ordre public, en fonction des priorités fixées par le maire.

Il dirige et coordonne l’activité des agents de police municipale, planifie les patrouilles, contrôle l’exécution des missions, veille à l’application des procédures et rend compte à sa hiérarchie. Lorsque la collectivité dispose d’un directeur de police municipale, il peut en être l’adjoint direct.

Il participe à la coordination avec la police nationale et la gendarmerie, dans le cadre des compétences propres à la police municipale. Le grade de chef de service de police municipale ne doit pas être confondu avec la fonction de « chef du service de police municipale », qui peut être exercée par différents grades.

Comment y accéder

Ce grade appartient au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale de la fonction publique territoriale, en catégorie B. Il est accessible principalement par concours externe, interne et troisième concours organisés par les centres de gestion ou le CNFPT, ainsi que par promotion interne pour les agents de police municipale.

Pour le concours externe, il faut être de nationalité française, remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale, être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4 du RNCP ou équivalent, satisfaire aux conditions d’aptitude physique et présenter un casier judiciaire compatible avec l’exercice de fonctions de police armée.

Le concours interne s’adresse aux fonctionnaires territoriaux justifiant d’une ancienneté dans des fonctions en lien avec la police municipale ou la sécurité. Le troisième concours est ouvert aux candidats ayant au moins quatre ans d’activité professionnelle, de mandat d’élu local ou de responsabilités associatives en rapport avec les missions du cadre d’emplois. La promotion interne est possible pour des agents de catégorie C remplissant des conditions d’ancienneté et de réussite à un examen professionnel.

La formation

Les lauréats des concours sont nommés fonctionnaires stagiaires dans le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale. Ils suivent une formation initiale d’application spécifique, organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Cette formation les prépare aux fonctions de commandement et aux spécificités juridiques, opérationnelles et managériales de la police municipale. Elle se déroule parallèlement à la prise de fonctions sur le terrain, sous l’autorité du maire et de la hiérarchie de la police municipale.

Le stagiaire perçoit la rémunération correspondant à son grade pendant cette période. À l’issue du stage, sous réserve de validation, il est titularisé dans le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

Le salaire

Le chef de service de police municipale est rémunéré selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale propre à ce cadre d’emplois. Le traitement indiciaire brut dépend du grade et de l’échelon et sert de base au calcul des cotisations et de certaines primes. Il s’y ajoute notamment une indemnité spécifique liée aux fonctions exercées.

Le décret du 26 juin 2024 a instauré une indemnité spéciale de fonction et d’engagement, composée d’une part forfaitaire calculée sur le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, avec un taux maximal de 32 % fixé par la collectivité, et d’une part variable possible dans la limite de 7 000 euros bruts annuels. Cette indemnité se substitue aux autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, sauf exceptions prévues par le décret.

Les estimations ministérielles de coût moyen annuel brut situent la rémunération des chefs de service de police municipale à 31 994,15 euros bruts annuels en moyenne, et à 37 486,37 euros après réforme. Pour les chefs de service principaux de 2e classe, ces montants sont de 33 636,39 euros et 39 154,00 euros, et pour la 1re classe, de 37 762,40 euros et 43 343,36 euros bruts annuels.

Les évolutions de carrière

Le grade de chef de service de police municipale est le premier grade du cadre d’emplois. Au‑dessus se trouvent les grades de chef de service de police municipale principal de 2e classe puis de 1re classe, accessibles par avancement de grade, selon des conditions statutaires et, le cas échéant, un examen professionnel.

Le passage de principal de 2e classe à principal de 1re classe peut intervenir, après réussite à un examen professionnel et inscription au tableau d’avancement, à partir du 6e échelon et avec au moins trois ans de services effectifs. Le passage de chef de service à chef de service principal de 2e classe repose également sur un examen professionnel et un tableau d’avancement.

La filière offre ensuite une perspective vers le grade de directeur de police municipale, en catégorie A. La promotion interne permet aussi à des agents de police municipale de catégorie C d’accéder au cadre d’emplois des chefs de service.