Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux
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Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition clé de la loi visant à prolonger la durée de rétention administrative des étrangers considérés comme particulièrement dangereux.
Cette mesure prévoyait d’étendre la durée maximale de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 190, voire 210 jours dans certains cas, contre 90 jours auparavant, sauf pour les condamnés pour terrorisme relate Le Parisien.
Dans sa décision, les Sages rappellent que « le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ».
Le Conseil souligne que c’est au législateur d’assurer un équilibre entre la prévention des risques pour l’ordre public et le respect des libertés individuelles, en ne portant des atteintes que « adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis ».
La loi, défendue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, visait à allonger de trois à sept mois la durée de rétention pour les étrangers condamnés pour des faits graves — meurtres, viols, trafics de stupéfiants, vols aggravés avec violences — ou présentant un risque de récidive élevé. Jusqu’à présent, seuls les condamnés pour terrorisme bénéficiaient de cette durée prolongée.
Le Conseil constitutionnel pointe cependant que la loi s’appliquait aussi à des infractions « qui ne sont pas d’une particulière gravité » et ne requérait pas que l’administration démontre que l’étranger constitue toujours une menace actuelle et spécifique à l’ordre public. Il juge que cet élargissement à une durée de rétention « particulièrement longue » n’est pas proportionné à l’objectif affiché de lutte contre l’immigration irrégulière.
Notons que cette disposition reprenait des mesures similaires déjà censurées par le Conseil en janvier 2024. Le gouvernement va devoir revoir sa copie sur ce sujet sensible, entre sécurité et respect des droits fondamentaux.
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