SOS Racisme porte plainte contre la maire de Bourg-lès-Valence après le refus d’un mariage

L’association SOS Racisme a annoncé ce lundi avoir déposé plainte contre Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-Valence (Drôme), après son refus de célébrer un mariage entre une Française et un ressortissant tunisien en situation irrégulière. Le mariage, prévu le 17 mai dernier, avait été empêché par la maire qui soupçonnait un mariage blanc.

Selon Marlène Mourier, le futur époux aurait avoué vouloir se marier « pour obtenir ses papiers », ce qui a motivé son refus de procéder à la cérémonie. « C’est l’aveu de ce monsieur qui nous dit textuellement ‘je veux me marier pour obtenir mes papiers’ », a-t-elle expliqué à ICI Drôme-Ardèche.

Mais pour SOS Racisme, cette décision constitue une violation manifeste de la loi. « Le refus de la maire est illégal », affirme Clémentine Elfasci, chargée de contentieux discrimination au sein de l’association. « La discrimination ne fait aucun doute, puisque la maire avait saisi le procureur pour refuser de procéder à ce mariage. Et le procureur avait écarté toute suspicion de mariage blanc », précise-t-elle.

En France, les maires n’ont pas le pouvoir de s’opposer eux-mêmes à la célébration d’un mariage. En cas de doute sur la sincérité de l’union, ils doivent saisir le procureur de la République, seul habilité à décider d’un éventuel report ou d’une opposition. Dans ce cas précis, le parquet n’avait relevé aucun élément justifiant une opposition au mariage.

La plainte déposée par SOS Racisme pourrait avoir de lourdes conséquences judiciaires pour l’édile. Marlène Mourier encourt une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi ».

L’affaire met une nouvelle fois en lumière les tensions récurrentes autour de la question des mariages mixtes et du droit au séjour en France, ainsi que les limites du pouvoir discrétionnaire des maires dans l’exercice de leurs fonctions.