La mairie RN de Beaucaire dans le Gard condamnée à plus de 120.000 euros d’amende pour avoir refusé de retirer une crèche de Noël

La ville de Beaucaire (Gard), dirigée par le Rassemblement National, a été lourdement sanctionnée par la justice pour avoir refusé de retirer une crèche de Noël installée dans l’enceinte de la mairie.

La commune devra s’acquitter de plus de 120.000 euros d’amendes, une somme qui résulte d’une décision de justice restée lettre morte pendant plusieurs semaines.

Le 20 décembre dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire Nelson Chaudon (RN) de retirer la crèche dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Une injonction conforme à la jurisprudence nationale qui interdit l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics, en application du principe de laïcité inscrit dans la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Malgré cette décision de justice, la municipalité de Beaucaire a refusé d’obtempérer, accumulant les jours d’amende. Le 13 janvier, une première sanction de 19.000 euros a été prononcée, correspondant aux pénalités accumulées jusqu’au 10 janvier. Face à l’obstination du maire, le montant de l’astreinte journalière a été augmenté à 5.000 euros comme le relate Le Figaro.

La crèche n’ayant été retirée que le 2 février, l’amende finale a atteint 103.000 euros supplémentaires. Ce total de 122.000 euros devra être versé conformément à l’ordonnance du tribunal.

Dans un communiqué, le tribunal administratif a justifié cette lourde sanction par le « refus délibéré » du maire d’exécuter une décision de justice. Il a également rappelé que la municipalité de Beaucaire persiste à installer une crèche de Noël chaque année depuis 2014, date à laquelle la ville est passée sous la gouvernance du Rassemblement National (anciennement Front National).

Francis Labbe, représentant de la Ligue des Droits de l’Homme de Beaucaire, à l’origine des poursuites, a salué cette décision : « Cette décision va dans le bon sens et si elle pouvait empêcher une fois pour toutes les mairies de tricher avec la loi de 1905, ce serait parfait. » Selon lui, « sur dix ans d’installations de crèches illégales, cette somme est peu cher payée ».

De son côté, Nelson Chaudon a déclaré « prendre acte de la décision » tout en annonçant que « la commune de Beaucaire usera de tous les recours possibles afin de faire valoir ses droits ». Cette affaire résonne avec d’autres cas similaires en France : des mairies comme Béziers (Hérault) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales), installent régulièrement des crèches de Noël en dépit des condamnations de la justice administrative.

Et vous ? que pensez-vous de cette condamnation ?