Libération de l’influenceur algérien Doualemn : Son OQTF annulée, l’Etat condamné à lui verser la somme de 1.200 euros ?

Doualemn, un influenceur déjà condamné à six reprises et entré irrégulièrement en France à deux reprises, vient d’obtenir gain de cause devant la justice. Alors qu’il avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le tribunal de Melun a annulé cette décision et lui a accordé une indemnité de 1.200 euros.

Une expulsion controversée

L’affaire remonte à plusieurs semaines lorsque Doualemn avait publié sur TikTok une vidéo contenant des propos violents à l’encontre d’un opposant au régime algérien. Fin janvier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, avait engagé une procédure d’expulsion en urgence contre lui. Cependant, le tribunal administratif de Paris avait rejeté cette mesure, estimant qu’elle était « insuffisamment motivée ».

Comme le relate jeanmarcmorandini.com, à la suite de cette décision, Doualemn s’était vu notifier une OQTF. Mais ce jeudi, le tribunal de Melun a annulé cette obligation de départ et, fait notable, a accordé à l’influenceur une indemnité de 1.200 euros.

Une indemnité justifiée par un placement en rétention jugé abusif

D’après les informations du Figaro, cette indemnité a été demandée par la défense de Doualemn, qui a argué que son placement en rétention était abusif, disproportionné ou illégal. Le montant de l’indemnité dépend de plusieurs critères : la durée de la rétention, l’impact moral et matériel subi, ainsi que les conditions de détention.

Cette décision s’appuie sur l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire, qui stipule que « l’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », notamment en cas de « faute lourde ou par un déni de justice ». L’article 1242 du Code civil rappelle également que « l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ».

Des décisions judiciaires similaires

Le cas de Doualemn n’est pas isolé. Ces dernières années, plusieurs décisions de justice ont conduit à l’annulation d’OQTF assorties d’indemnisations pour les personnes concernées. Cette affaire relance le débat sur l’efficacité des procédures d’expulsion et la gestion des étrangers en situation irrégulière en France. Bruno Retailleau a expliqué hier sur LCI dans l’émission Face aux français ce qu’il pensait de cette affaire.

Je demande aux Français de bien retenir les faits concernant l’influenceur algérien que je viens d’évoquer, et ils comprendront que cet individu n’a rien à faire en France. pic.twitter.com/sOF07WcV7I

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) February 6, 2025