Décision Officielle : Les Faibles Excès de Vitesse ne Retireront Plus de Points sur le Permis

Le gouvernement a récemment entériné une proposition évoquée en début d’année par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. À partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur leur permis de conduire pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette mesure a été officialisée par un décret publié au Journal officiel le mercredi 6 décembre.

Selon le décret, les excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h au-dessus de la limite autorisée seront désormais traités comme des infractions contraventionnelles. Cependant, une amende forfaitaire de 68 à 135 euros restera applicable en cas d’infraction.

Réduction de Point à Partir de 5 km/h au-dessus de la Limite

À partir d’une vitesse supérieure à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée, les conducteurs s’exposeront à des sanctions plus sévères. Voici un aperçu des conséquences en fonction de l’intensité de l’excès de vitesse :

• De 5 à 20 km/h au-dessus de la limite (vitesse maximale supérieure à 50 km/h) : Retrait d’1 point au permis de conduire et amende de 68 euros.
• De 5 à 20 km/h au-dessus de la limite (vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h) : Retrait d’1 point au permis de conduire et amende de 135 euros.
• De 20 à 30 km/h au-dessus de la limite : Retrait de 2 points au permis et amende de 135 euros.
• De 30 à 40 km/h au-dessus de la limite : Retrait de 3 points au permis, amende de 135 euros, suspension de 3 ans du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• De 40 à 50 km/h au-dessus de la limite : Retrait de 4 points au permis, amende de 135 euros, suspension de 3 ans du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Excès supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite : Retrait de 6 points au permis, amende de 1 500 euros, suspension de 3 ans du permis (sans sursis ni “permis blanc”), interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Une récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h entraînera des sanctions plus sévères, y compris une peine de prison de 3 mois. Les conducteurs sont donc invités à respecter scrupuleusement les limitations de vitesse pour éviter des conséquences regrettables.