Condé-sur-Sarthe : L’État condamné à payer 1700 euros à un détenu de la prison pour des “fouilles injustifiées”
Montrez votre soutien aux forces de l’ordre en ajoutant notre média à vos favoris sur GoogleUn homme a porté plainte devant le tribunal administratif de Caen pour contester les fouilles intégrales qu’il avait subies pendant son incarcération au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne).
Le vendredi 26 mai 2023, la juridiction lui a partiellement donné raison. L’État a été condamné à lui verser 1 700 €. Les magistrats ont jugé que 17 des fouilles à nu effectuées sur le prisonnier entre avril 2018 et décembre 2020 étaient “disproportionnées par rapport aux nécessités de sécurité et d’ordre dans l’établissement”.
Comme le relate Ouest-France, il recevra donc 100 € par fouille non justifiée. L’État a la possibilité de faire appel. Le détenu lui-même avait porté l’affaire devant la juridiction pour demander réparation. Le dossier avait été examiné au tribunal administratif le 11 mai.
Le détenu affirmait avoir subi un total de 72 fouilles complètes pendant cette période et réclamait 7 200 euros. Cependant, lors de l’audience, ce nombre n’a pas pu être établi et démontré.
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