Harcèlement moral d’un gendarme : L’État a été condamné

La justice administrative a condamné l’État pour le harcèlement d’un gendarme qui se plaignait de violences verbales et psychologiques qu’il a subies entre 2015 et 2017.

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour le « harcèlement moral » subi par un gendarme de la brigade d’Hochfelden (Bas-Rhin), contredisant ainsi les conclusions d’une enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Le militaire, âgé d’une trentaine d’années, se plaignait de violences verbales et psychologiques commises par deux supérieurs hiérarchiques entre 2015 et 2017.

Dans sa décision, datée du 19 octobre et révélée par France 3, le tribunal administratif fait état d’une « réelle volonté de mise à l’écart » du militaire de la part de ses responsables, et de « propos dénigrants » qui « excèdent l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ».

Les magistrats soulignent également la « réelle animosité » et « l’intention de nuire » qui animaient les deux supérieurs du gendarme. À l’inverse, ce dernier ne « s’est jamais départi d’une attitude respectueuse à l’égard de sa hiérarchie », comme l’ont attesté plusieurs de ses collègues.

Compte tenu du « caractère personnel et réitéré » de ces agissements, le tribunal a conclu à l’existence d’un « harcèlement moral » et condamné l’État à verser 5 000 euros au gendarme, en réparation du préjudice moral. Une enquête administrative, menée par l’IGGN à la suite d’un signalement sur la plateforme gouvernementale « Stop Discri », avait précédemment conclu à « l’absence de faits constitutifs de harcèlement ».

La décision du tribunal « est très satisfaisante, car il est particulièrement difficile d’aller au bout des actions et de faire reconnaître les cas de harcèlement chez les militaires », a déclaré Elodie Maumont, l’avocate du gendarme. Sollicités, les groupements régionaux et départementaux de la gendarmerie n’ont pas été en mesure d’indiquer si des mesures disciplinaires avaient été prises à l’encontre des supérieurs hiérarchiques mis en cause. Selon Me Maumont, aucune procédure n’a été engagée à leur encontre.

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pipo
pipo
Hors Ligne
08/11/2022 20:46
  • Vous pouvez également porter plainte ou effectuer une pré-plainte en ligne contre le ou les auteurs du harcèlement. Si vous ne connaissez pas les véritables identités du ou des auteurs, vous pouvez porter plainte contre X.
pipo
pipo
Hors Ligne
08/11/2022 20:44

Le cyberharcèlement, passible de sanctions.Le harcèlement en ligne, autrement appelé cyberharcèlement, est un délit, c’est-à-dire une infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Les premiers responsables sont bien évidemment les auteurs des propos tenus mais également des responsables dits « intermédiaires » (hébergeurs, fournisseurs d’accès) qui peuvent eux aussi encourir des sanctions.
Si l’auteur est majeur, les sanctions varient en fonction de l’âge de la victime :
•   Si la victime a plus de 15 ans, l’auteur des propos risque 2 ans de prison et 30.000€ d’amende.
•   Si la victime a moins de 15 ans, la peine maximale encourue est portée à 3 ans de prison et 45.000€ d’amende.
Si l’auteur est mineur, les sanctions varient suivant l’âge de celui-ci et les responsables civiles sont les parents des auteurs mineurs. Ainsi, ce sont eux qui devront indemniser les parents de la victime.

pipo
pipo
Hors Ligne
08/11/2022 20:40

Où et comment a lieu le harcèlement en ligne ?Le harcèlement sur Internet peut être commis sur plusieurs canaux. Voici quelques exemples de cyber-harcèlement, bien qu’il en existe d’autres.

  • Harcèlement par mail : le cyber harcèlement peut prendre la forme de mails malveillants, si ceux-ci ne sont pas isolés — c’est-à-dire qu’ils sont reçus à répétition.
  • Harcèlement sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat ou autres réseaux sociaux.
  • Harcèlement sur un forum de discussions en ligne.
  • Harcèlement par le biais d’un jeu vidéo multijoueurs.
  • Harcèlement sur un site Internet.
  • Harcèlement sur un blog.
pipo
pipo
Hors Ligne
08/11/2022 20:22

Les ordures se ramassent à la pelle

odile
odile
Hors Ligne
04/11/2022 12:30

Et sur les forums

Patricia Latil
Patricia Latil
Hors Ligne
03/11/2022 13:38

Soutien à ce gendarme qui a beaucoup souffert moralement !

Des dommages et intérêts qui l’aideront un peu !
merci au tribunal administratif !

jbmercure@hotmail.fr
jbmercure@hotmail.fr
Hors Ligne
02/11/2022 10:01

malheureusement ça arrivé avec des petits chefs qui se prennent pour les rois.J ai connu ça au cours de ma carriere il y a 30 ans

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