đ«đ· BientĂŽt une taxe dâhabitation pour les dĂ©tenus ?
Montrez votre soutien aux forces de lâordre en ajoutant notre mĂ©dia Ă vos favoris sur GoogleParmi les nombreux amendements au projet de loi de finances 2018, lâun, proposĂ© par huit dĂ©putĂ©s LR, vise Ă faire payer la taxe dâhabitation aux rĂ©sidents des âcellules au sein des prisonsâ.
Câest une proposition passĂ©e jusque-lĂ inaperçue lors des dĂ©bats sur le projet de loi de finances pour 2018, Ă©tudiĂ© par le Parlement. Plusieurs dĂ©putĂ©s de droite ont dĂ©posĂ© un amendement permettant dâĂ©largir le paiement de la taxe dâhabitation aux dĂ©tenus des prisons françaises, relĂšve ce mercredi LCI.
Le texte est cosigné par plusieurs élus étiquetés Les Républicains : Aurélien Pradié (Lot), Damien Abad (Ain), Valérie Boyer (Bouches-du-RhÎne), Arnaud Viala (Aveyron), Michel Vialay (Yvelines), Emilie Bonnivard (Savoie), Jean-François Parigi (Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle).
LâidĂ©e est dâinsĂ©rer dans le Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts âles cellules au sein des prisonsâ comme habitations susceptibles dâĂȘtre imposĂ©es. Le tout afin âdâinstaurer une parfaite Ă©galitĂ© de traitement entre tous les contribuablesâ.
Peu de chance quâĂ la fin du parcours lĂ©gislatif du texte lâamendement soit adoptĂ©. Ses consĂ©quences seraient de toute façon marginales. Les personnes aux faibles revenus ne paient dĂ©jĂ pas lâimpĂŽt et 80% de ceux qui le rĂšglent actuellement seront exonĂ©rĂ©s dâici trois ans.
DNA
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