🇫🇷 La justice valide les fouilles à nu d’un détenu

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours d’un ancien détenu du centre pénitentiaire du Havre, qui a attaqué l’État pour lui avoir infligé des « traitements inhumains et dégradants » lors de ses transferts dans les prisons de Nantes (Loire-Atlantique) et du Mans (Sarthe). Cyril Grard, 35 ans, estime en effet que les neuf fouilles à nu intégrales qu’il avait dû subir en l’espace de quinze mois, entre mars 2015 et juillet 2016, étaient « injustifiées ».

Le détenu normand – qui purge une peine de dix ans de prison pour viol – réclamait donc 100 € de dédommagements et 1 500 € de frais de justice pour chacune d’entre elles.

Les fouilles intégrales ne sont théoriquement possibles « que si les fouilles par palpation ou l’utilisation de moyens de détection électronique sont insuffisantes », stipule à ce sujet la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

En l’occurrence, « M. Grard a été incarcéré au centre pénitentiaire du Havre le 1er décembre 2013 puis dans plusieurs établissements pénitentiaires, dont le centre pénitentiaire de Nantes et la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes », rappelle le tribunal administratif de Nantes en préambule de son jugement.

Les juges relèvent que l’administration pénitentiaire a justifié ces fouilles à nu intégrales par le « profil pénitentiaire » du requérant : il a été « sanctionné à plusieurs reprises pour des faits de violence à l’encontre du personnel pénitentiaire avec arme artisanale ». Cyril Grard s’est également livré à des « violences sur des codétenus » et des « insultes et menaces à l’encontre des personnels et de leurs familles ».

« Dans ces conditions, eu égard à la nature de ces faits et au comportement de l’intéressé en détention, les mesures de fouilles intégrales (…) ne peuvent être regardées comme présentant un caractère disproportionné », conclut le tribunal administratif de Nantes.

Cyril Grard a en effet écopé le 8 juillet 2015 d’un an de prison supplémentaire par le tribunal correctionnel de Nantes, pour avoir menacé de mort des surveillants et des magistrats qui lui refusaient son transfert dans une prison normande.

Il comparaissait également pour des « dégradations » commises, toujours en détention, sur la porte de sa cellule. L’homme, qui travaillait auparavant dans le domaine de la sécurité et le secteur du bâtiment, avait ainsi menacé « d’envoyer une équipe » à un juge s’il n’était pas transféré à la maison d’arrêt de Rouen ou au centre pénitentiaire du Havre, pour se rapprocher de sa mère handicapée et de sa fille. « Je suis prêt à tuer et à mourir pour voir ma famille », avait-il également lancé à ses victimes.

« Il a même pris le temps d’écrire un courrier au procureur de la République de Nantes, de coller un timbre et de l’accompagner d’un joli dessin de tombe ! C’est inacceptable », avait alors fustigé le substitut du procureur à l’audience.

Paris-Normandie