L’ancien détenu non-fumeur estime qu’il a été victime en prison de tabagisme passif. Emprisonné 18 mois – d’août 2013 à février 2015 – un ancien prisonnier de la maison d’arrêt de Caen (Calvados) pourrait être indemnisé par l’État. C’est ce qu’a proposé le rapporteur public (1) au tribunal administratif de Caen qui fera connaître son jugement le 24 mai 2017, rapportent nos confrères de Liberté/Le Bonhomme libre.
15 000 euros demandés
En audience le jeudi 11 mai 2017, le tribunal a examiné les griefs exposés par le requérant, non-fumeur, qui réclame 15 000 euros d’indemnisation : tabagisme passif, mauvaise aération, surpopulation carcérale, chauffage déficient, absence d’activités éducative ou sportive.
Autant d’éléments qui relèveraient du caractère attentatoire de la dignité des détenus telle que définit par la convention européenne des droits de l’homme.
245 jours avec des fumeurs
Le rapporteur public a écarté tous les motifs mais a admis que l’homme, pendant sa période d’incarcération avait partagé pendant 245 jours sa cellule avec des détenus fumeurs.
Le rapporteur public a appelé à condamner l’État et à indemniser l’ancien prisonnier à hauteur de 2 450 € (10 € par jour), complété par 1 500 euros de frais d’instance. « Je m’en réjouis », a réagi Me Dominique Maugeais.
Mais l’avocate de l’ancien dĂ©tenu regrette que les conditions de vie très difficiles de la maison d’arrĂŞt n’arrĂŞtent pas le rapporteur public. La loi dit que chaque dĂ©tenu doit ĂŞtre dĂ©tenu individuellement, mais ce n’est pas respectĂ© dans les maisons d’arrĂŞts en france.
310 places pour 450 détenus
À Caen, l’établissement compte environ 450 détenus pour 310 places, soit 180 % de taux d’occupation. L’actuelle maison d’arrêt de la rue du Général Duparge construite en 1904 sera bientôt détruite. Une nouvelle prison verra le jour en 2022 à Ifs, commune de l’agglomération caennaise.
(1) En droit administratif « Le rapporteur public présente oralement ses conclusions aux juges et propose la solution la plus appropriée au litige. »
