Deux voitures de luxe saisies remises à l’Administration pénitentiaire : Une première en France

C’est une première en France. Deux voitures de grosses cylindrées, saisies par la section économique et financière du parquet de Marseille dans des affaires de travail dissimulé et de blanchiment d’argent dans le secteur du BTP, ont été remises lundi à l’administration pénitentiaire.

Une mesure inédite rendue possible par la loi du 24 juin 2024 visant à renforcer les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

Une application inédite de la loi de juin 2024

Vanessa Perrée, directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), a salué cette initiative marseillaise. « C’est une première en France, ici à Marseille, depuis la loi de juin 2024 », a-t-elle déclaré au Parisien en rappelant que cette législation permet d’étendre la redistribution des biens confisqués à de nouveaux bénéficiaires, comme l’administration pénitentiaire.

Outre ces deux véhicules de « forte cylindrée », une machine à flocage textile a également été attribuée à l’administration pénitentiaire. « Ce sont des voitures de grandes marques, qui valent plusieurs dizaines de milliers d’euros », a précisé Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille.

Un usage confidentiel pour des raisons de sécurité

L’utilisation précise de ces véhicules n’a pas été dévoilée, « pour des raisons de sécurité », a indiqué Thierry Alves, directeur interrégional Paca-Corse des services pénitentiaires. « Nous accomplissons plus de deux millions de kilomètres par an sur l’ensemble du territoire, nous avons besoin de véhicules sécurisés et de forte cylindrée pour accomplir nos missions », a-t-il justifié.

Une affaire toujours en cours

Les voitures ont été saisies dans le cadre d’enquêtes sur le travail dissimulé et le blanchiment d’argent dans le BTP. Cependant, « la personne dont nous parlons aujourd’hui reste présumée innocente, et s’il est innocenté au bout de l’enquête, nous devrons rendre ces biens, avec d’ailleurs une petite somme pour la décote », a précisé Nicolas Bessone.

En 2023, l’Agrasc a saisi pour 1,44 milliard d’euros de biens et en a confisqué pour 175,5 millions d’euros, en hausse respectivement de 87 % et 13 % par rapport à 2022. Cette première redistribution de voitures de luxe à l’administration pénitentiaire pourrait marquer le début d’une nouvelle approche dans la gestion des biens saisis en France.