Var : Lors d’une balade, ils découvrent 400.000 euros en liquide. Ils devront partager la somme avec la commune

argent
Illustration Pixabay

La promenade tranquille de deux couples avec leur chien sur les hauteurs de Valcros à La Londe dans le Var en mai 2021 les a conduit à une découverte inattendue : un véritable trésor en argent liquide. Cependant, il ne s’agissait pas de coffres remplis de joyaux précieux, mais de quatre liasses de 500 billets de 200 euros, totalisant une somme impressionnante de 400 000 euros.

Cette manne inattendue était cachée dans une boîte métallique dissimulée à l’intérieur d’un sac-poubelle à moitié enterré au bord de la piste DFCI du Belvédère. C’est leur chien qui a attiré leur attention sur cette découverte insolite.

Apparemment, ce trésor avait été déterré par des intempéries récentes, et les découvreurs ont décidé de le signaler à la gendarmerie locale le lendemain de leur découverte comme l’explique Var Matin.

Une enquête sans réponse

Les autorités ont rapidement ouvert une enquête pour déterminer l’origine de cette somme considérable et si elle était liée à des activités délictueuses ou illicites. Cette enquête comprenait des auditions de témoins, des constatations sur place, des fouilles du site avec l’aide d’une équipe cynophile, la comparaison avec les affaires judiciaires en cours telles que les cambriolages et les braquages, ainsi que des prélèvements pour d’éventuelles traces ADN par la police technique et scientifique. Malheureusement, les résultats de ces analyses se sont révélés infructueux, et personne ne s’est manifesté pour réclamer l’argent. Les investigations ont donc été suspendues.

Clôture du dossier

Un peu plus de deux ans après cette découverte exceptionnelle, le procureur de la République de Toulon a pris la décision de classer le dossier le 7 juin dernier, faute de preuves établissant un caractère délictueux ou illicite de la somme.

La question de la répartition

Cependant, une question demeure : à qui doit revenir cette somme ? Selon la loi, les fonds découverts doivent être répartis à parts égales entre les découvreurs et le propriétaire du terrain où l’argent a été trouvé. Dans ce cas, il s’agit de la Ville de La Londe, car les billets se trouvaient sur une dépendance domaniale de la commune.

Malgré la demande des découvreurs de recevoir l’intégralité de la somme, l’article 716 du Code civil est clair à ce sujet. Il prévoit que les fonds découverts doivent être partagés de manière égale, à 50% pour les découvreurs et 50% pour le propriétaire du terrain. La Ville de La Londe n’ayant pas pu justifier “d’un motif d’intérêt général susceptible de faire renoncer la commune à sa part”, conformément à la loi, les 400 000 euros ont été partagés. Ainsi, 200 000 euros iront dans les caisses de la Ville de La Londe, et les autres 200 000 euros seront remis aux randonneurs chanceux.

Le maire de La Londe, François de Canson, a souligné que bien que les découvreurs aient fait preuve d’honnêteté, il s’agissait de fonds devenus publics en raison de leur découverte, et il n’y avait aucun motif d’intérêt général pour que la commune renonce à sa part. La décision de faire appliquer la loi a été prise après consultation de l’avocat de la ville.

Ainsi se termine cette histoire fascinante d’une découverte inattendue d’argent dans la nature, une histoire qui s’est conclue avec une répartition légale de la somme entre les heureux découvreurs et la commune qui abritait ce trésor.

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Jerome
Jerome
Hors Ligne
23/09/2023 04:54

Encore une tournure qui ne va pas dans le sens des marcheurs de bonne foie! Faut-il être honnête et renflouer les caisses de la commune, ou se taire et profiter deux fois plus de l’argent retrouvé!

patricialatil9@gmail.com
patricialatil9@gmail.com
Hors Ligne
22/09/2023 19:17

C’est une sacré somme tombée du ciel !

espérons qu’ils en feront bon usage !

C’est ça la chance !