Évreux : L’état condamné à indemniser des détenus de la prison jusqu’à 7.000 euros

L’état vient d’être condamné par la justice pour les conditions de détention des détenus de la maison d’arrêt d’Évreux.

35 détenus de l’établissement pénitentiaire avaient saisi le tribunal administratif. Comme le relate France Bleu, l’État vient d’être condamné pour 8 des 9 premiers dossiers jugés. Une vingtaine d’autres doivent encore être examinés.

Pour l’avocat Étienne Noël, qui se bat pour faire reconnaître les problèmes de détention et de surpopulation carcérale, même s’il a peu d’espoir de faire changer les choses il y a un élément important selon lui : “la revalorisation pour l’image du détenu qui obtient la condamnation de l’État et qui obtient l’indemnisation de son préjudice”. 

Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le non-respect de la règlementation de la cour européenne des droits de l’Homme qui exige 3m² par détenu en cellule. L’État est donc condamner à payer des indemnisations, jusqu’à 7.000 euros pour la plus élevée.