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🇫🇷 Justice: Information aux victimes du statut carcéral de leur agresseur, la chancellerie ne s’y oppose pas

Examiné à partir de mardi par les députés de la commission des Lois, le texte amendé par les sénateurs propose de mettre en place un système d’information des victimes sur le statut carcéral de leur agresseur. 

« Monsieur X. a exécuté sa peine et sera libéré le 8 novembre prochain ». Ce message adressé par téléphone, par notification ou par SMS à la victime d’une agression sera-t-il bientôt possible en France ? C’est dans un amendement déposé le 10 octobre dernier et intégré au projet de loi Justice, que 20 sénateurs de droite et du centre en ont fait la demande. En clair, les victimes pourront connaître le statut carcéral de leur agresseur « pratiquement en temps réel : s’il est incarcéré, s’il est transféré dans une autre prison, s’il s’est évadé, s’il doit être libéré, s’il est décédé, etc ».

« Du point de vue de la Chancellerie, il s’agit d’une proposition intéressante, nous ne sommes pas hostiles sur le principe », glisse une source au ministère. « Sauf amendement parlementaire qui en demanderait la suppression, l’amendement sera bien dans le projet de loi présenté par la garde des Sceaux » peut-on lire dans 20 Minutes

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