🇫🇷Foix: Le détenu réclame une cellule individuelle, il se retrouve au quartier disciplinaire 

La maison d’arrêt est divisée en deux parties. En principe, le «petit quartier» accueille les détenus en attente de jugement. Ils ne sont pas mélangés avec ceux qui purgent leurs peines./Photo DDM, archives, L.G.
La maison d’arrêt est divisée en deux parties. En principe, le «petit quartier» accueille les détenus en attente de jugement. Ils ne sont pas mélangés avec ceux qui purgent leurs peines./Photo DDM, archives, L.G.

Un détenu qui réclamait une cellule individuelle et refusait de rentrer en détention a été condamné à deux reprises par la commission de discipline de la maison d’arrêt. Son avocat dépose un recours.

Me Stéphane Fabbri, avocat au barreau de Foix, vient de saisir la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Toulouse, pour le compte d’un de ses clients, qui réclamait une cellule individuelle. «Mon client venait d’être condamné à une peine de prison ferme, mais se trouvait encore dans la période d’appel, relate l’avocat. Il avait dix jours pour demander un second procès. Durant cette période, il était encore prévenu dans ce dossier. Et il avait effectivement droit à une cellule individuelle, comme la loi l’indique».
Deux à trois détenus par cellule
Or, le prévenu s’est retrouvé face à un mur, lorsqu’il a refusé de regagner la détention. Il a été convoqué devant la commission de discipline de l’établissement, et condamné à une peine de quinze jours de quartier disciplinaire, dont cinq jours fermes. A sa sortie, rebelote : le détenu refuse de regagner sa cellule. Nouveau «trouble à la sécurité» à l’intérieur de la maison d’arrêt. Et nouvelle sanction infligée par la commission de discipline, alourdie cette fois.
«À chacune de ces comparutions devant la commission de discipline, j’ai assisté mon client, reprend Me Fabbri. J’ai développé la même argumentation : la loi permet à un prévenu de bénéficier d’une cellule individuelle. Or, à la maison d’arrêt de Foix, les détenus sont à deux, voire trois par cellule. Ces cellules mesurent 9 m2. Nous sommes loin du compte, même si l’établissement s’efforce de séparer les prévenus des détenus en courte peine». Le «petit quartier» leur serait réservé. Le «grand quartier», pour les détenus aux longues peines.
«Un coup de pied dans la fourmilière»
«J’ai décidé de saisir les services interrégionaux de l’administration pénitentiaire, conclut Me Fabbri. Pour mon client, ça ne changera rien, en fin de compte. Mais c’est une manière de donner un coup de pied dans la fourmilière. Les règles ne sont pas respectées. La France est d’ailleurs régulièrement condamnée pour sa politique pénitentiaire».
De leur côté, ni le directeur de la maison d’arrêt de Foix, ni la direction des services pénitentiaires n’ont souhaité apporter d’éclairage sur ce dossier, expliquant notamment que la loi leur interdit de s’exprimer sur des situations individuelles.
Le chiffre : 193
pour cent >D’occupation. La maison d’arrêt de Foix compte actuellement 124 détenus pour 66 places, soit un taux d’occupation de 193 %. L’établissement rassemble des personnes en attente de jugement, et des condamnés à de courtes peines (moins de deux ans). Pour les condamnations supérieures, les détenus sont transférés dans des établissements pour peine. Seuls les détenus dangereux sont placés à l’isolement.
La depeche