Un tribunal ordonne aux autorités suisses de révéler les critères d’évaluation retenus pour le choix du F-35A

Pourquoi la Suisse a-t-elle vraiment choisi le F-35A plutôt que ses concurrents européens? Une décision de justice vient de rouvrir un dossier explosif. Découvrez comment un tribunal fédéral a forcé la main d’Armasuisse pour révéler des critères longtemps restés confidentiels — et pourquoi cette étape pourrait, contre toute attente, rebattre les cartes d’un débat qui paraissait clos.

Ce que vous allez lire va au-delà d’un simple appel d’offres militaire: c’est une histoire de transparence, de souveraineté, de milliards de francs publics… et d’un calendrier politique qui ne pardonne pas. La raison surprenante du nouveau rebondissement? Un arbitrage juridique précis, fondé sur la loi suisse, qui estime que l’intérêt public prime désormais le secret.

Un long feuilleton qui commence bien avant le F-35A

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut revenir un instant en arrière. La Suisse n’en est pas à sa première controverse lorsqu’il s’agit de renouveler sa flotte de combat. En 2011 déjà, l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) avait été au cœur d’une tempête après la fuite de deux rapports d’évaluation sur trois appareils en lice: le Gripen NG de Saab, le Rafale de Dassault Aviation et l’EF2000/Typhoon du consortium Eurofighter.

La révélation qui avait choqué? Le Gripen NG avait obtenu la plus faible note, avec une moyenne de 5,62 points, loin derrière le Rafale (7,41) et l’EF2000 (6,54). Pire: les documents divulgués concluaient que l’avion suédois était incapable d’atteindre les capacités minimales pour tous les types de missions examinées. Et pourtant, c’est lui qui avait été choisi. La suite, on la connaît: deux ans de polémiques, puis une votation et, finalement, l’annulation pure et simple de l’achat de vingt-deux Gripen NG — un choc politique et institutionnel qui marquera durablement les esprits.

De ce premier acte est née une seconde tentative, plus structurée, plus encadrée, sous le sceau du programme Air 2030. Cette fois, l’ambition était claire: verrouiller la méthode pour éviter toute contestation majeure. Mais les meilleures procédures résistent-elles aux tempêtes médiatiques et aux intérêts géopolitiques? La suite allait le montrer.

Air 2030: la sélection qui a tout relancé

En 2019, le Gripen E/F est écarté dès le premier tour du nouvel appel d’offres. Beaucoup y voient une répétition générale: les erreurs d’hier ne se reproduiront pas. Pourtant, ni le Rafale ni l’EF2000 ne sortent vainqueurs. C’est le F-35A de Lockheed Martin, chasseur-bombardier américain de 5e génération, qui coiffe au poteau ses rivaux européens. Pour certains, la décision est visionnaire: interopérabilité OTAN, furtivité, architecture logicielle évolutive. Pour d’autres, c’est un mauvais calcul, voire une impasse technologique et budgétaire.

Au fil des mois, les critiques se cristallisent. D’abord autour d’un «prix fixe» qui ne l’était pas vraiment aux yeux de tous — un quiproquo entre Berne et Washington oblige le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à ajuster la commande initiale de trente-six F-35A pour rester dans l’enveloppe budgétaire. Ensuite, sur la méthode: 79 critères examinés, mais gardés confidentiels. Une transparence promise, mais jamais totalement effective.

Et lorsque des voix discordantes se font entendre, elles ne le font pas à mots couverts. L’ex-député Pierre-Alain Fridez publie deux ouvrages au titre sans ambiguïté: «Le choix du F-35 : erreur grossière ou scandale d’État ?» et «F-35 ou l’histoire d’une manipulation». Au cœur de son accusation: des missions d’évaluation qui auraient été calibrées pour servir l’avion américain. Une hypothèse choc qui appelle une réponse factuelle. Mais comment trancher sans accès aux critères complets?

La loi suisse sur la transparence entre en scène

C’est ici qu’intervient un geste simple et puissant: en janvier, un journaliste de la SRF (Schweizer Radio und Fernsehen) saisit la loi fédérale sur le principe de transparence dans l’administration (LTrans) pour obtenir la communication des critères d’évaluation ayant conduit à la sélection du F-35A. La demande est nette, légitime au regard du droit d’accès à l’information. La réponse d’Armasuisse l’est tout autant, mais en sens inverse: fin de non-recevoir, invoquant le secret défense et la protection d’«informations confidentielles de fournisseurs».

Que faire quand l’administration ferme la porte? Le journaliste s’adresse au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Et là, surprise: le Préposé lui donne raison, estimant qu’Armasuisse a violé son obligation de collaboration. Une décision forte… mais non contraignante. Pour franchir l’étape décisive, il faut saisir le Tribunal administratif fédéral (TAF). C’est ce qui est fait.

Une décision de justice qui change la donne

Le 12 mai, le Tribunal administratif fédéral rend sa décision — confirmée par le média suisse Watson. Elle est limpide: «Il n’existe aucune disposition spéciale de la LTrans qui s’oppose à son application. Les exceptions ne sont pas fondées. Il convient donc d’ordonner l’accès intégral aux documents.» En d’autres termes, la transparence l’emporte, sans détour.

Pourquoi est-ce majeur? Parce que le Tribunal ajoute un argument pivot: la communication des documents ne présente pas de risque «réel et sérieux» pour la sécurité de la Suisse, ni de «menace sérieuse» pour ses intérêts internationaux. D’autant que la procédure d’acquisition est close. Traduction: les raisons classiquement invoquées pour taire les critères ne tiennent plus, au moins dans ce cas précis.

Question qui fâche: l’accès «intégral» sera-t-il vraiment intégral? Des occultations techniques (noms de personnes, numéros de version logicielle, données d’essais sensibles) pourraient-elles demeurer? Le TAF braque le projecteur sur le principe, mais l’exécution opérationnelle — sélection, copie, anonymisation éventuelle — reste à surveiller de près.

Ce que la décision confirme, noir sur blanc

• La LTrans s’applique pleinement aux documents d’évaluation d’un marché de défense, une fois la procédure achevée.
• Le secret défense n’est pas absolu: il doit être justifié par un risque concret, pas hypothétique.
• Armasuisse a l’obligation de collaborer à la mise à disposition des documents, sans s’abriter derrière des clauses fournisseurs trop larges.

Ce que ces critères pourraient enfin révéler

La question que tout le monde se pose: que vont montrer ces fameux «79 critères»? Les scénarios plausibles vont de la confirmation simple à la remise en question en règle.

• Le scénario de la confirmation: les pondérations et les grilles de notation démontrent que le F-35A dominait objectivement sur des segments jugés stratégiques par Berne (capacité ISR, fusion de données, furtivité, architecture logicielle, coût total de possession projeté). Les critiques se heurtent alors à un mur de chiffres cohérent.
• Le scénario de l’angle mort: les critères favorisent des profils de mission très spécifiques (interdiction aérienne furtive, pénétration défendue, interopérabilité US) au détriment d’autres missions plus adaptées au contexte suisse (police du ciel, disponibilité en haute intensité sur théâtre alpin, coût de soutien en environnement dispersé). Juridiquement propre, politiquement contestable.
• Le scénario de la dissonance: des incohérences apparaissent (écarts non justifiés entre essais et notes, modulations introduites tardivement, interprétations extensives de données fournisseurs). Dans ce cas, la polémique pourrait repartir de plus belle.

Quel que soit le scénario, la publication détaillée a un mérite: elle permet un débat sur pièces et non plus sur soupçons. Et c’est précisément ce que la société civile, les parlementaires et les industriels attendent depuis des mois.

Transparence vs. sécurité: où placer le curseur?

Déclassifier des critères d’évaluation d’un avion de combat n’est pas anodin. La ligne rouge? Éviter de divulguer des informations qui offriraient un avantage technique à des puissances étrangères ou qui porteraient atteinte aux droits des fournisseurs. Le TAF affirme que ce risque n’est pas «réel et sérieux» ici, notamment parce que la phase d’achat est close. Mais une mise à disposition «intégrale» n’exclut pas, en pratique, de très limitées occultations de micro-détails techniques ou commerciaux.

Ce que vous devez savoir sur l’équilibre à trouver:

• Critères et pondérations: généralement publiables, car ils relèvent de la méthode administrative et non de secrets techniques.
• Rapports d’essais et métriques brutes: publiables sous réserve d’anonymisation des capteurs sensibles, versions logicielles ou procédures d’essai protégées.
• Données de prix et de maintenance: publiables par fourchettes et formats agrégés, dès lors que les clauses de confidentialité sont respectées.

En clair: la transparence peut être élevée sans basculer dans l’insouciance. Et c’est justement ce que rappelle la décision du TAF.

Un impact politique immédiat… et durable

Cette décision intervient alors que les opposants au F-35A ne désarment pas. Une initiative populaire visant à annuler l’achat a été lancée. Dans ce contexte, la publication des critères pourrait s’avérer décisive pour le débat public — soit en consolidant le choix gouvernemental, soit en offrant des arguments neufs à ses détracteurs.

Pourquoi ce timing est stratégique:

• Fenêtre médiatique: l’actualité autour du F-35A est constante — de la question budgétaire à la disponibilité en flotte —, d’où l’écho assuré de toute révélation substantielle.
• Confiance institutionnelle: après l’épisode Gripen, le corps électoral suisse est particulièrement vigilant. Des documents clairs peuvent restaurer la confiance… ou, s’ils révèlent des angles morts, l’entamer encore.
• Message aux fournisseurs: les industriels comprennent mieux les attentes suisses pour les futurs marchés, tout en mesurant le niveau de transparence auquel ils devront consentir.

Et sur le terrain? Le calendrier industriel continue

Tandis que les juristes s’affrontent sur le périmètre de divulgation, l’industrie avance. Lockheed Martin a débuté l’assemblage du premier F-35A destiné aux forces suisses dans son usine de Marietta, en Géorgie. Ce simple fait met une pression temporelle: plus le calendrier de production progresse, plus il devient complexe — logistiquement, contractuellement et diplomatiquement — d’engager des revirements majeurs.

Cela signifie-t-il que la publication des critères n’aura aucun effet concret? Pas nécessairement. Même si l’achat n’était pas remis en cause, la transparence peut influencer:

• La gouvernance du programme (suivi de coûts, clauses de performance, pénalités, disponibilité technique).
• Les offset industriels (retombées économiques, participation d’entreprises locales, transfert de compétences).
• La doctrine d’emploi (priorisation des missions, plan de formation, intégration à l’architecture de défense helvétique).

Le cœur du sujet: comment a-t-on décidé de pondérer les besoins?

En matière d’avions de combat, le diable se niche dans la pondération. Deux pays peuvent aboutir à des choix différents avec des évaluations également «rationnelles» — tout dépend de ce qu’ils valorisent. La Suisse a-t-elle surtout cherché l’outil le plus performant à long terme dans un environnement de haute intensité? Ou un système au coût maîtrisé, disponible immédiatement, taillé pour la police du ciel et la défense aérienne dans un cadre neutre?

Quelques axes structurants susceptibles d’avoir pesé lourd:

• Interopérabilité et architecture logicielle: le F-35A est souvent perçu comme une plateforme «capteurs + cloud» autant qu’un avion. Si cet axe a été surpondéré, l’écart de points avec ses rivaux devient logique.
• Furtivité et survie en environnement contesté: utile si l’hypothèse de menace vise des systèmes sol-air modernes. Était-ce une priorité helvétique au regard de sa posture de neutralité? Les critères diront le niveau d’ambition retenu.
• Coût total de possession: un point ultrasensible. Selon la méthodologie (durée, hypothèses d’inflation, taux de disponibilité), un même appareil peut paraître plus ou moins coûteux. La transparence sur la méthode est ici déterminante.
• Infrastructure et bruit: pour un pays aux bases aériennes proches des zones habitées, la signature acoustique, les besoins en piste et la maintenance en conditions alpines comptent. Comment ces facteurs ont-ils été pondérés?

Les questions qui méritent encore des réponses

Même avec une divulgation étendue, certaines zones grises pourraient subsister. Pour engager la lecture critique, voici les interrogations clés à garder à l’esprit:

• Les missions d’essai étaient-elles symétriques? Même nombre d’essais, mêmes conditions météo, mêmes scénarios? Un lecteur averti vérifiera la comparabilité.
• Les versions testées étaient-elles représentatives des avions livrables à la Suisse (standards, logiciels, équipements nationaux)?
• Les écarts de note ont-ils été justifiés par des rapports techniques traçables ou par des appréciations qualitatives difficiles à auditer?
• Les fournisseurs ont-ils eu les mêmes fenêtres pour répondre et corriger des points d’évaluation?
• Quelles hypothèses budgétaires ont été retenues pour les coûts d’exploitation à 10, 20, 30 ans, et comment ont-elles été comparées?

Que peut faire Armasuisse maintenant?

Après une telle décision, l’administration a plusieurs cartes en main. Découvrez comment ce processus peut se dérouler concrètement:

• Publication séquencée: mise à disposition progressive des documents (grille de critères, pondérations, rapports d’essais, synthèses) avec un calendrier précis.
• Encadrement par un rapport de contexte: Armasuisse peut accompagner les documents bruts d’une note méthodologique détaillant hypothèses, périmètres, limites et raisons des choix techniques.
• Dialogue avec les fournisseurs: concertation pour identifier, si nécessaire, des occultations minimales compatibles avec le jugement et l’intérêt public.
• Plateforme d’accès: publication via un portail officiel pour garantir l’intégrité des fichiers, l’horodatage et la traçabilité.

Un geste supplémentaire, à forte valeur de confiance: organiser un briefing technique public (ou en commission parlementaire ouverte) où des experts d’Armasuisse répondent aux questions sur la méthodologie, sans entrer dans des secrets d’exécution opérationnelle.

Pourquoi cette affaire dépasse la Suisse

Au-delà des Alpes, cette décision intéresse d’autres démocraties confrontées au même dilemme: comment acheter des équipements hautement sensibles tout en rendant des comptes? En Europe comme en Amérique du Nord, la tentation est forte d’invoquer le secret industriel pour fermer la porte. Le TAF rappelle qu’un équilibre plus ambitieux est possible.

Effet domino à prévoir?

• Normes de transparence: des autorités d’achat pourraient renforcer la clarté des critères en amont pour éviter les contentieux en aval.
• Attentes des fournisseurs: les industriels intégreront davantage le fait que les notations détaillées pourront, tôt ou tard, être rendues publiques.
• Qualité du débat public: des chiffres clairs limitent la désinformation et recentrent les discussions sur la cohérence stratégique et budgétaire.

Et maintenant? Trois scénarios à surveiller

La suite immédiate dépendra de l’exécution de la décision et des révélations concrètes. Voici les trajectoires possibles:

• Scénario 1 — Apaisement: les documents confirment la solidité méthodologique. L’initiative populaire perd de sa vigueur, et le programme se poursuit avec une surveillance renforcée, mais sans heurts majeurs.
• Scénario 2 — Débat relancé: des choix de pondération ou des incohérences réactivent la controverse. Le Parlement s’en empare, des auditions s’organisent, et des ajustements de gouvernance (coûts, offset, disponibilité) sont exigés.
• Scénario 3 — Choc politique: si des éléments sérieux indiquent une manipulation ou une évaluation biaisée, l’initiative gagne du terrain. Les conséquences contractuelles seraient alors scrutées au microscope.

Ce que les citoyens et les observateurs doivent regarder de près

Pour lire utilement les documents quand ils seront disponibles, concentrez-vous sur:

• La matrice critères/pondérations: quels axes ont le plus compté? Y a-t-il eu des révisions tardives?
• La traçabilité des notes: chaque note est-elle appuyée par un fait mesurable (essai, rapport), ou par une appréciation?
• Les comparaisons transversales: au-delà des totaux, quels sous-critères ont fait la différence (disponibilité, déploiement, coûts MCO, signatures)?
• Les hypothèses financières: durée de vie, rythme d’utilisation, inflation, taux de change — quatre curseurs qui changent l’addition finale.

Un mot sur la méthode: pourquoi la forme compte autant que le fond

La Suisse a bâti sa réputation sur la rigueur procédurale et la confiance institutionnelle. Dans un pays où l’on décide souvent par votation, la méthode est une valeur en soi. En rendant publics les critères, la Confédération peut démontrer que la rationalité n’est pas un slogan, mais une pratique vérifiable. C’est aussi un signal aux générations suivantes d’ingénieurs, de militaires et de gestionnaires publics: on peut acheter complexe, cher et sensible… sans renoncer à rendre des comptes.

Dans une cuisine aux carreaux clairs, un matin de semaine, on imagine très bien des Suissesses et des Suisses parcourir ces documents sur leur tablette, un café à la main, à la recherche d’une simple assurance: «On nous a dit la vérité?». La transparence, parfois, tient à ce geste-là: pouvoir vérifier.

L’essentiel à retenir, sans tout dévoiler… avant la publication des documents

• Le Tribunal administratif fédéral ordonne l’accès intégral aux critères d’évaluation ayant conduit au choix du F-35A, estimant que la LTrans s’applique et que les exceptions invoquées ne sont pas fondées.
• Le risque pour la sécurité nationale est jugé non sérieux au vu du dossier et de la clôture de la procédure d’acquisition.
• La décision peut redéfinir les standards de transparence en matière d’achats de défense, en Suisse et au-delà.
• Politiquement, la fenêtre est ouverte: une initiative populaire est sur la table, et la divulgation pourrait influer sur sa dynamique.
• Industriellement, la machine tourne: l’assemblage du premier appareil suisse est lancé à Marietta, ce qui resserre le calendrier des décisions.

Prochaine étape: comment suivre et comprendre la publication

Pour ne rien manquer et interpréter correctement ce qui sera publié:

• Surveillez l’annonce officielle d’Armasuisse quant au périmètre et au calendrier de diffusion des documents.
• Lisez d’abord la grille de pondération: elle éclaire immédiatement les choix stratégiques implicites.
• Comparez les synthèses aux annexes techniques: toute divergence notable mérite un examen.
• Notez les éventuelles occultations: si elles existent, leur justification doit être claire, précise et limitée.
• Recoupez avec les coûts annoncés et les hypothèses de disponibilité: ce sont les points qui affectent le plus la durée et le budget réels.

En attendant, trois idées pour un débat sain

• Faits avant slogans: laissez les documents parler, puis critiquez — ou approuvez — sur pièces.
• Comparaison équitable: gardez à l’esprit que chaque avion a un profil de forces/faiblesses; la question est l’adéquation au besoin helvétique, tel qu’il a été défini.
• Temporalité: ce qui est vrai à T0 (sélection) peut évoluer à T+5 ou T+10 (mises à jour, coûts de soutien). Demandez des points d’étape.

Conclusion: une victoire de la transparence… et un test pour la confiance

Le jugement du Tribunal administratif fédéral ne dit pas quel avion la Suisse aurait dû choisir. Il dit quelque chose de plus fondamental: dans une démocratie mature, la transparence n’est pas l’ennemie de la sécurité, dès lors qu’elle est exercée avec discernement. En ordonnant la divulgation des critères d’évaluation du F-35A, la justice suisse ouvre la voie à un débat mieux informé, plus exigeant, et donc plus juste.

Reste à savoir si les documents confirment une décision méthodiquement robuste ou s’ils dévoilent des angles morts qui justifient de réinterroger certains arbitrages. Dans tous les cas, un cap est tenu: celui d’une confiance qui se gagne à la lumière. Et c’est peut-être, à long terme, le meilleur investissement de la Suisse — bien au-delà des milliards engagés dans le ciel helvétique.