Il est détenu dans l’un des quartiers réservés à la criminalité organisée et fait l’objet d’une OQTF : la justice l’autorise pourtant à sortir de prison pendant deux jours

Adel G. purge une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé des trafics de cocaïne, d’héroïne et de drogues de synthèse. Incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne, au sein d’un quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), ce membre présumé de la Mocro Maffia, réseau implanté aux Pays-Bas et en Belgique, fait par ailleurs l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, un juge de l’application des peines de Rennes lui a accordé une permission de sortir de deux jours, du 8 au 9 août, pour se rendre au domicile de sa sœur à Mulhouse, en Haut-Rhin, à quelques kilomètres des frontières allemande et suisse. Sans escorte. Contre l’avis du parquet et de l’administration pénitentiaire.

Ce paradoxe soulève trois questions : que remet en cause cette décision sur le régime QLCO ? Quel cadre légal l’a rendue possible ? Et quels recours s’ouvrent à un détenu étranger sous OQTF ?

Une permission de sortir accordée contre l’avis général : ce que révèle le régime QLCO

Un dispositif conçu pour couper les liens avec les réseaux criminels

Le quartier de lutte contre la criminalité organisée n’est pas une simple cellule renforcée. L’affectation en QLCO relève d’une décision du garde des Sceaux en personne, avec un objectif précis : isoler les détenus les plus dangereux de leurs réseaux. Le régime qui s’y applique est particulièrement contraignant.

La JIRS de Rennes suit le dossier d’Adel G., condamné en novembre dernier pour avoir aussi détenu des téléphones portables derrière les barreaux. Son profil correspond exactement à la cible du dispositif QLCO.

Le dilemme posé par l’UFAP UNSa Justice

C’est la deuxième fois qu’une telle autorisation est accordée à un détenu de QLCO. En novembre 2025, un trafiquant de 52 ans incarcéré au QLCO de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais, avait obtenu une permission pour se rendre en région lyonnaise dans le cadre d’un projet de réinsertion professionnelle.

Pour l’UFAP UNSa Justice, syndicat de personnels pénitentiaires, le raisonnement est sans issue : soit le détenu présente le profil justifiant le QLCO, et la permission de sortir ruine l’intégralité du schéma sécuritaire ; soit il mérite une permission, et il n’avait rien à faire en QLCO. Le syndicat s’interroge sur les contacts potentiellement réactivés durant ces 48 heures à Mulhouse, ville frontalière par excellence.

Axel Ronde, porte-parole du syndicat CFTC Police, va plus loin : il souligne le risque de transmission d’instructions depuis l’extérieur et de réactivation du trafic, rappelant que les réseaux criminels continuent d’opérer depuis les prisons, et que la porosité des frontières françaises rendait plausible une fuite.

Le cadre légal des permissions de sortir : comment la justice a pu autoriser cette décision

Ce que dit le code de procédure pénale

L’article 723-3 du code de procédure pénale définit la permission de sortir comme une autorisation temporaire accordée à un condamné pour préparer sa réinsertion, maintenir ses liens familiaux ou satisfaire à une obligation nécessitant sa présence. Le temps passé hors de l’établissement s’impute immédiatement sur la durée de la peine.

Conformément à l’article 712-5 du même code, la décision appartient au juge de l’application des peines, après avis de la commission de l’application des peines. Ce magistrat peut assortir la permission d’obligations ou d’interdictions prévues par le code pénal. Lorsqu’une première permission a été accordée, les suivantes peuvent même être délivrées directement par le chef d’établissement.

Un décret insuffisant selon les syndicats

Le décret du 28 décembre 2025, signé par Gérald Darmanin, prévoit qu’une permission peut être refusée en cas de risque avéré de fuite et que tout octroi doit être motivé. L’UFAP UNSa Justice a qualifié ce texte d’encadrement de façade, démenti dans les faits en moins de huit mois. Le syndicat réclame une réécriture immédiate posant une interdiction totale des permissions pendant toute la durée d’affectation en QLCO.

Alexandre Caby, secrétaire général de l’UFAP UNSa Justice, propose une autre voie : remplacer les quartiers greffés sur des établissements classiques par des Établissements Spécialisés et Adaptés, structures autonomes dotées d’un cadre juridique propre, seules capables selon lui de assurer une isolation réelle des réseaux criminels.

OQTF et détention : quels recours pour un détenu étranger sous obligation de quitter le territoire ?

Le fonctionnement de l’OQTF pour un détenu

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative préfectorale, valable cinq ans, pouvant être prolongée de deux ans en cas de retour prématuré. Si l’étranger représente un risque majeur pour l’ordre public, l’interdiction de retour peut atteindre dix ans. Pour un détenu, l’OQTF est systématiquement sans délai de départ volontaire : le territoire doit être quitté dans les 48 heures suivant la notification.

Néanmoins, un principe s’impose : le détenu ne peut être expulsé tant qu’il n’a pas terminé de purger sa peine sur le sol français, sauf s’il est ressortissant européen ou bénéficie d’une libération conditionnelle. Pour Adel G., cela signifie que l’OQTF attendra l’issue de sa condamnation.

Les recours disponibles face à une OQTF

Plusieurs protections existent contre l’OQTF. Elle ne peut pas s’appliquer si le concerné :

• réside régulièrement en France depuis plus de 20 ans, ou depuis l’âge de 13 ans ;
• est marié à un ressortissant français depuis au moins trois ans, ou est père d’un enfant français mineur hors situation de polygamie.

Sur le plan des recours, deux voies existent. Le recours gracieux adressé au préfet ne suspend pas l’exécution de la mesure. Le recours contentieux devant le tribunal administratif, lui, est prioritaire : le juge dispose de 96 heures pour statuer, et son introduction suspend l’exécution jusqu’à décision. En cas de confirmation, un appel devant la cour administrative d’appel reste ouvert, mais sans effet suspensif.

La sortie non escortée d’Adel G. à Mulhouse, à la frontière franco-suisse et franco-allemande, a cristallisé toutes ces craintes. Faisant l’objet d’une OQTF tout en étant incarcéré en QLCO, sa permission de sortir a ravivé le spectre d’une fuite avant l’issue de sa peine, et posé crûment la question de l’articulation entre régime pénitentiaire d’exception et droits fondamentaux du détenu. Le Conseil d’État, saisi le 25 février 2025, et la proposition de loi déposée par les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain le 12 juillet 2024 dessinent une réforme en cours, mais l’affaire Adel G. montre que le droit existant laisse des failles que les magistrats peuvent, légalement, emprunter.