Vidéosurveillance à Brest : la Cnil ordonne l’arrêt d’un réseau jugé illégal d’ici fin août

Coup d’arrêt pour le réseau de vidéosurveillance déployé à Brest depuis 2023. Dans une décision datée du 21 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) somme le ministère de l’Intérieur de mettre fin à son utilisation avant la fin du mois d’août.

En cause : un déploiement jugé irrégulier, révélé par une enquête de Mediapart.

Selon le média d’investigation, la Cnil a adressé une mise en demeure au ministère après avoir constaté que le système avait été mis en place dans un cadre juridique flou. L’installation des caméras, fruit d’un accord entre la préfecture et la municipalité, aurait été effectuée sans que cette dernière assume directement la gestion de la surveillance publique, ce qui contrevient à la réglementation en vigueur.

Si la Cnil reconnaît que la vidéosurveillance peut être légitimement utilisée pour assurer la sécurité publique, elle estime que la préfecture et la sous-préfecture, en l’absence de mandat clair, ne sont pas habilitées à mettre en œuvre un tel dispositif. Ce traitement des données personnelles est donc considéré comme illicite.

L’autorité indépendante ne relève cependant aucun usage illégal des logiciels d’analyse vidéo associés au réseau. Ce sont surtout les conditions d’implantation des caméras qui posent problème, notamment le manque de justification de leur déploiement par les autorités locales.

Le ministère de l’Intérieur dispose désormais de quelques semaines pour se conformer à la décision. À défaut, il s’expose à des sanctions administratives.