📰 L'actualité des forces de l'ordre
Actu Forces de l'OrdreACTU Forces de l'Ordre
En direct

Covid-19 : Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn obtiennent un non-lieu dans l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire

·La rédaction ⏱ 3 min
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenir

Accusés d’avoir mal géré la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, ainsi que les ex-ministres de la Santé Olivier Véran et Agnès Buzyn, ont obtenu ce lundi un non-lieu dans l’enquête menée par la Cour de justice de la République (CJR).

Cette décision met fin aux poursuites judiciaires visant ces trois anciens membres du gouvernement, soupçonnés de ne pas avoir anticipé ni correctement géré l’épidémie qui a bouleversé le pays à partir de 2020 relate Midi-Libre.

Une enquête lancée en 2020 après de nombreuses plaintes

L’information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Plusieurs plaintes émanant de citoyens, de syndicats et de professionnels de santé dénonçaient un manque d’anticipation du gouvernement ainsi que des mesures jugées trop tardives face à la propagation du virus.

La Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, a estimé qu’il n’y avait pas matière à poursuivre Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran.


Un non-lieu motivé par les actions entreprises par le gouvernement

Le 21 mai dernier, le parquet général près la Cour de cassation avait requis un non-lieu en faveur des trois responsables politiques, considérant que les investigations avaient montré que de nombreuses initiatives avaient été prises pour lutter contre la pandémie.

Rémy Heitz, procureur général, avait notamment souligné que les éléments recueillis faisaient obstacle à la qualification d’ »abstention volontaire de combattre un sinistre » concernant Édouard Philippe et Olivier Véran. Quant à Agnès Buzyn, qui avait quitté le ministère de la Santé le 16 février 2020, le parquet avait rappelé qu’à cette date aucun « sinistre » au sens du code pénal n’était encore caractérisé en France, le premier décès lié au Covid-19 n’intervenant que le 25 février 2020.

Des statuts de témoins assistés

Aucun des trois anciens responsables n’a été mis en examen. Ils avaient été placés sous le statut de « témoin assisté », une position juridique intermédiaire plus favorable. Agnès Buzyn, qui avait initialement été mise en examen en septembre 2021 pour « mise en danger de la vie d’autrui », avait vu cette décision annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.

Avec ce non-lieu, la perspective d’un procès s’éloigne définitivement pour ces figures de la gestion gouvernementale de la crise Covid-19, malgré les critiques et les polémiques qui avaient accompagné leurs actions à l’époque.

La rédaction

Actu Forces de l'Ordre suit et vérifie l'actualité de la police, de la gendarmerie, de la justice et des faits divers en France, à partir de sources officielles et de médias reconnus.

← Plus d'actualités En direct
🛡️ Espace modéré : chaque commentaire est validé manuellement avant publication. Les liens ne sont pas autorisés. Restons courtois et sans spam.

Laisser un commentaire