Brest. Un détenu fait condamner l’État pour un abonnement TV imposé

Un détenu de la maison d’arrêt de Brest a obtenu gain de cause contre l’administration pénitentiaire devant le tribunal administratif de Rennes. L’État a été condamné à lui rembourser un abonnement télévisé de 28,30 euros, souscrit sans son consentement.

Damien D., 47 ans, actuellement incarcéré à Brest où il purge une peine de seize ans de réclusion criminelle pour avoir tenté de tuer un homme à coups de hache à Motreff (Finistère), avait saisi la justice administrative. Motif : l’administration pénitentiaire lui avait imposé, sans son accord, un abonnement de 14,15 euros par mois à un service de télévision, entre juillet et septembre 2022.

Le 15 juillet 2022, le directeur de l’établissement avait refusé de lui restituer certains effets personnels, dont un téléviseur, une console de jeux, des vêtements et un four, restés au vestiaire. En cause : les dimensions non conformes de son téléviseur (53 cm en diagonale) et de son four, jugées incompatibles avec les règles de sécurité et d’organisation interne de la prison.

L’administration avait donc activé un abonnement à la télévision, sans contrat signé. Une décision que le tribunal a jugée fautive relate Le Parisien. S’il reconnaît que le refus de remettre son téléviseur personnel était légitime au regard du règlement pénitentiaire – visant à limiter l’encombrement et faciliter les fouilles – il estime en revanche que la location d’un téléviseur doit être encadrée par un contrat formel, ce qui n’a pas été le cas ici.

« L’administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager sa responsabilité », ont tranché les juges. Malgré les prétentions initiales de Damien D., qui réclamait également une astreinte de 100 euros par jour de retard pour la restitution de ses biens, le tribunal a limité la condamnation de l’État à un remboursement de 28,30 euros, correspondant aux seuls mois de juillet et septembre 2022. Le mois d’août ayant, lui, déjà été recrédité.

Une victoire symbolique pour le détenu, au terme d’un bras de fer juridique sur fond de respect des droits individuels en détention.