Vers une montée en puissance des polices municipales : Un rapport sénatorial propose un élargissement de leurs prérogatives

Adopté à l’unanimité ce mercredi 28 mai par la commission des Lois du Sénat, un rapport sénatorial préconise un renforcement sans précédent des pouvoirs accordés aux polices municipales. Parmi les 25 propositions émises : l’accès à certains fichiers nationaux, la possibilité de fouiller les véhicules, l’usage de grenades de désencerclement ou encore la capacité à infliger des amendes forfaitaires délictuelles pour divers délits du quotidien. Une réforme d’ampleur, qui doit nourrir le futur projet de loi gouvernemental attendu pour juin et examiné à l’automne.

Porté par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, ce rapport vise à donner aux polices municipales les « moyens de lutter contre l’insécurité du quotidien ». Comme le relate Public Sénat, une ambition saluée par les élus de droite, mais qui suscite des réserves chez leurs homologues de gauche, bien qu’ils aient choisi de voter en faveur du texte dans son ensemble.

Des prérogatives élargies mais un cadre préservé

Certaines des propositions, comme l’autorisation pour les policiers municipaux d’ouvrir les coffres de voiture ou d’utiliser des grenades lacrymogènes et de désencerclement, ont fait tiquer dans les rangs écologistes. Le sénateur Guy Benarroche a exprimé des inquiétudes sur ces mesures qu’il juge excessives : « On franchit une ligne. Ce n’est pas à la police municipale de devenir une force d’intervention de type national. »

Jacqueline Eustache-Brinio tempère ces craintes : « Le but, ce n’est pas de créer une police nationale bis. » Le rapport écarte ainsi l’idée d’attribuer le statut d’officier de police judiciaire (OPJ) aux agents municipaux, afin de maintenir leur lien de subordination au maire et non au procureur de la République. « Ce lien de proximité est essentiel à notre conception de la sécurité », insiste la rapporteure.

Vers une professionnalisation accrue

Le rapport met également l’accent sur la professionnalisation de la police municipale. Il recommande la mise en place d’un système d’identification anonyme et centralisé des policiers municipaux, afin de suivre leurs habilitations tout au long de leur carrière, même en cas de changement de collectivité.

En matière de rémunération, les attentes des syndicats seront déçues. Le rapport ne prévoit pas de nouvelle revalorisation salariale, s’appuyant sur la réforme du régime indemnitaire intervenue en 2024. « Il faut déjà mesurer les effets des mesures prises », a justifié Jacqueline Eustache-Brinio, évoquant les contraintes budgétaires actuelles.

Un projet de loi dans les starting-blocks

Ces propositions interviennent dans le sillage du « Beauvau des polices municipales », lancé en avril 2024 pour repenser le rôle et les moyens de ces forces locales. Le ministre délégué à l’Intérieur, François-Noël Buffet, a confirmé le dépôt d’un projet de loi pour juin, en vue d’un examen parlementaire à l’automne.

Le texte pourrait profondément remodeler le paysage de la sécurité publique en France, en confortant le rôle croissant des polices municipales dans le « continuum de sécurité » souhaité par l’exécutif. Reste à savoir jusqu’où les parlementaires accepteront d’aller dans ce rééquilibrage entre forces locales et nationales.