Refus d’obtempérer à Paris en 2022 : Non-lieu pour les policiers après la mort d’une passagère

Près de trois ans après le drame survenu dans le 18ᵉ arrondissement de Paris, l’enquête visant trois policiers ayant ouvert le feu sur un véhicule lors d’un refus d’obtempérer a été classée sans suite. L’ordonnance de non-lieu, rendue le 5 mai dernier, conclut que les tirs des agents étaient « absolument nécessaires », malgré la mort de Rayana, 21 ans, passagère du véhicule.

Le 4 juin 2022, une patrouille de policiers à VTT avait tenté de contrôler une Peugeot 207 dont les passagers arrière ne portaient pas leur ceinture de sécurité. Le conducteur du véhicule avait refusé d’obtempérer, enclenchant une brève course-poursuite qui s’était soldée par un blocage du véhicule dans un embouteillage.

C’est alors que les policiers avaient tiré à neuf reprises en direction du véhicule, tuant Rayana d’une balle à la tête et blessant le conducteur au thorax.

Selon l’ordonnance des juges d’instruction, les policiers ont agi dans un contexte de danger « objectif » pour les usagers de la route et d’une menace « légitimement perçue » pour leur propre vie. Les magistrats estiment que l’usage de leurs armes était « strictement proportionné au regard de la situation créée » par le conducteur.

Un dossier judiciaire clos

L’annonce du non-lieu, confirmée ce vendredi 16 mai par une source proche du dossier, ne fait toutefois pas l’unanimité comme l’explique CNews. Dès 2023, un seul policier – celui dont les tirs avaient mortellement atteint Rayana – avait été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ses deux collègues étaient, eux, placés sous le statut de témoins assistés.

Le policier mis en cause avait expliqué avoir « concentré ses tirs en direction du conducteur » qu’il estimait dangereux, affirmant avoir craint pour sa vie et celle de sa collègue lorsque la voiture avait tenté de redémarrer.

Mais cette version est contestée. Les passagers arrière du véhicule, présents lors des faits, affirment que les policiers n’étaient pas en danger au moment des tirs.

Les familles en colère, un appel interjeté

Plusieurs parties civiles ont d’ores et déjà annoncé avoir fait appel de la décision. Maître Florian Lastelle, avocat de la famille de Rayana, dénonce une ordonnance « approximative » :

« La famille est sidérée et se sent profondément méprisée. La motivation de cette décision est particulièrement lacunaire et mince. »

Quant à Maître Marie Violleau, avocate d’une autre passagère, elle déplore un traitement inégal de la justice :

« ‘Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir’. Cette morale de La Fontaine est tristement incarnée ici. La suprématie des syndicats est plus forte que le droit. »

L’affaire, désormais relancée en appel, pourrait continuer à susciter le débat sur l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer, un sujet déjà particulièrement sensible en France ces dernières années.