À Rennes, la justice relâche un trafiquant de drogue international à cause d’une erreur procédurale

Une faille juridique vient de permettre à un trafiquant espagnol de 34 ans, soupçonné d’être un rouage central d’un réseau de stupéfiants entre l’Espagne et la Bretagne, d’échapper à la détention provisoire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a annulé son incarcération ce vendredi, pointant une irrégularité liée au mandat d’arrêt européen utilisé pour l’extrader.

C’est une décision lourde de conséquences que vient de rendre la cour d’appel de Rennes. Vendredi 16 mai 2025, un homme soupçonné d’avoir joué un rôle clé dans un vaste trafic international de drogue a vu sa détention provisoire annulée en raison d’un vice de procédure.

Juan Rafael L., un ressortissant espagnol de 34 ans, avait été arrêté dans le cadre d’une enquête menée par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, avec le soutien de la Section de recherches (SR) de la gendarmerie. Mais son incarcération ne reposait sur aucun titre valide, a estimé la justice.

Un logisticien présumé d’un réseau transfrontalier

Fin janvier 2025, quinze personnes avaient été interpellées dans une enquête de grande ampleur menée à Lorient. Les gendarmes avaient rapidement mis au jour un trafic structuré, entre le sud de l’Espagne et la Bretagne, impliquant l’acheminement de stupéfiants par voie terrestre. Lors d’un coup de filet mené le 28 janvier, le GIGN avait intercepté un convoi, arrêté trois conducteurs et le chef présumé du réseau breton. En tout, 151 kg de drogue avaient été saisis, avec à la clé la découverte de trois laboratoires de transformation de cocaïne et de salles de culture de cannabis, côté espagnol.

Juan Rafael L., soupçonné d’avoir été le logisticien du réseau, avait été placé en garde à vue à Rennes fin avril. Problème : il se trouvait déjà en détention en France dans le cadre d’une autre procédure ouverte à Bayonne, sur la base d’un mandat d’arrêt européen. Condamné le 6 mai à trois ans de prison ferme, il devait purger cette peine en Espagne comme l’explique Le Parisien.

Le principe de spécialité ignoré

Or, selon le principe de spécialité prévu par une décision-cadre de l’Union européenne, une personne extradée ne peut être poursuivie pour des faits autres que ceux visés par le mandat d’arrêt initial, sauf accord exprès de l’État ayant autorisé l’extradition. En l’occurrence, l’Espagne n’avait donné son feu vert qu’en lien avec la procédure bayonnaise. « Juridiquement, mon client ne pouvait ni être mis en examen, ni placé en détention pour une autre affaire », a plaidé Me Thomas Serrand, avocat de Juan Rafael L., devant la cour d’appel.

L’argument a été entendu. Même l’avocat général a reconnu l’irrecevabilité de la détention provisoire ordonnée dans l’affaire rennaise. Sans titre de détention valable, la cour a donc annulé la procédure et ordonné la remise en liberté de Juan Rafael L.

Une remise en liberté toute théorique… pour l’instant

Dans les faits, Juan Rafael L. ne sortira pas libre de sitôt : il sera prochainement transféré en Espagne pour y purger la peine prononcée à Bayonne. Mais côté français, l’enquête menée par la Jirs de Rennes devra reprendre depuis le début. Avec un risque non négligeable : que l’Espagne, une fois l’homme sur son sol, décide de ne pas le livrer à nouveau à la justice française. Un revers procédural embarrassant pour les autorités, dans une affaire au retentissement international.