Surpopulation carcérale : un rapport recommande une réduction de peine exceptionnelle pour désengorger les prisons

Face à une situation jugée « critique », une mission d’experts préconise une mesure inédite inspirée de celle adoptée pendant le confinement de 2020.

Un rapport confidentiel remis au ministère de la Justice tire la sonnette d’alarme : la surpopulation carcérale a atteint un niveau tel qu’elle constitue désormais un « état d’urgence », comparable à une crise sanitaire. Ce document, consulté par l’AFP, recommande une réduction de peine exceptionnelle et généralisée pour tous les détenus incarcérés, à l’exception de certains profils à déterminer par le Parlement.

Des chiffres records et une situation hors de contrôle

Au 1er avril, les prisons françaises accueillaient 82 921 détenus pour seulement 62 358 places, soit un taux d’occupation moyen de 133 %. Un déséquilibre structurel devenu chronique et qui s’aggrave mois après mois. Pour les auteurs du rapport, composé de magistrats, d’un directeur d’établissement pénitentiaire et d’une avocate, il est impératif d’agir sans délai.

« La surpopulation doit désormais être appréhendée pour ce qu’elle représente effectivement : un état d’urgence », alertent-ils dans leur rapport remis en mars à l’actuel garde des Sceaux, Gérald Darmanin. La mission avait été lancée en novembre dernier par son prédécesseur, Didier Migaud.

Un précédent pendant la crise du Covid-19

Les experts proposent de s’inspirer de la mesure mise en œuvre au printemps 2020, lors du premier confinement, qui avait permis une baisse historique du taux d’occupation carcérale sous la barre des 100 %. Cette fois encore, la réduction de peine serait définie par la loi, avec des exclusions précises — notamment pour les auteurs de crimes, d’actes terroristes ou de violences conjugales — et un quantum de réduction limité, comme les deux mois accordés en 2020.

Ils suggèrent aussi que ce dispositif puisse être réactivé automatiquement dès que le taux de remplissage national des prisons dépasse de nouveau les 100 %, pour éviter un retour rapide à la situation actuelle.

Une mesure politiquement sensible

Malgré le consensus croissant parmi les professionnels du secteur, la proposition risque de se heurter à des réticences politiques. « La très grande réserve des représentants politiques s’explique par le fait que la justice française continue d’être très largement perçue comme laxiste par l’opinion publique », analysent les auteurs, tout en rappelant que « la réponse pénale n’a jamais été aussi ferme » et que « la durée des peines d’emprisonnement s’allonge ».

Interrogée, la Chancellerie a indiqué qu’une prise de parole officielle interviendrait « dans les prochains jours » pour réagir aux conclusions de ce rapport.

Vers un débat parlementaire sensible

Reste à savoir si cette proposition suscitera un débat législatif à la hauteur de l’urgence décrite. Car au-delà des considérations techniques et juridiques, elle interroge sur la vision de la prison en France : doit-elle être avant tout un lieu de sanction, ou peut-elle aussi devenir un terrain d’ajustements pragmatiques face à la réalité des chiffres et des conditions de détention ?