Palpations, caméras-piétons : les nouveaux pouvoirs étendus des agents de la SNCF et de la RATP

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 11 février 2025, en première lecture, une proposition de loi renforçant les pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP en matière de sécurité.

Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, ce texte accorde de nouvelles prérogatives aux forces de sécurité des transports publics, notamment la possibilité de procéder à des palpations et d’utiliser des caméras-piétons.

Adoption sous tensions

Adopté par 139 voix contre 59, ce projet de loi suscite des débats vifs comme le relate le Courrier Picard. Si la majorité présidentielle et le Rassemblement National ont salué un texte visant à « renforcer la sécurité des voyageurs », la gauche dénonce une atteinte aux libertés fondamentales. « C’est un texte liberticide », a fustigé la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez.

Des caméras-piétons pérennisées

Les agents de contrôle de la SNCF et de la RATP pourront désormais être équipés de caméras-piétons de manière permanente. Une expérimentation s’était déroulée jusqu’au 1er octobre dernier, et les retours ont été jugés « très positifs » par le rapporteur du texte, Guillaume Gouffier Valente (Renaissance), qui souligne leur effet dissuasif.

Des palpations sans autorisation préfectorale

Autre avancée majeure, les agents de la Sûreté ferroviaire (SNCF) et du GPSR (RATP) auront la possibilité de réaliser des palpations sans requérir l’accord du préfet. Ils pourront également intervenir « aux abords immédiats » des gares, au-delà des seules infrastructures ferroviaires. Une disposition visant à lutter contre la vente à la sauvette et les troubles à l’ordre public.

Extension de la vidéosurveillance algorithmique

Un amendement controversé prolonge jusqu’en 2027 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), déployée pour les Jeux olympiques de Paris. Cette technologie, qui analyse les images pour repérer des comportements suspects, est perçue par certains comme une mesure intrusive. « C’est un cheval de Troie vers la reconnaissance faciale », alerte Elisa Martin (LFI), tandis que La Quadrature du Net a demandé sa suppression.

Un arsenal sécuritaire renforcé

Les agents de la SNCF déjà armés pourront être équipés de pistolets à impulsion électrique (Tasers). De plus, ils auront la capacité de saisir des objets jugés dangereux, autres que des armes, et de les conserver jusqu’à 48 heures.

Un délit de « train surfing » instauré

Face à l’augmentation des vidéos virales montrant des individus grimpant sur le toit des métros, l’Assemblée a créé un délit de « train surfing ». Si la peine de prison initialement prévue a été supprimée, une lourde amende est maintenue.

Prochaine étape : la commission mixte paritaire

Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs devront s’accorder sur une version commune. L’opposition promet d’ores et déjà de saisir le Conseil constitutionnel pour contester certaines mesures.