Des arrêts maladie en quelques clics sur internet et pour quelques euros. Est-ce légal ?

Obtenir un arrêt de travail en quelques clics et contre une dizaine d’euros seulement, sans jamais quitter son domicile ni consulter un médecin ?

Ce phénomène, largement facilité par la pandémie de Covid-19, suscite une vive polémique. Sur certains sites, il est désormais possible de générer un arrêt maladie avec une simple transaction en ligne.

Pire encore, en ajoutant une somme modique, on peut prolonger cet arrêt au-delà de sept jours. Un reportage du JT de TF1 a même mis en lumière des options absurdes comme un « pack vacances », accompagné d’images de palmiers et de parasols. Le document est ensuite envoyé par mail après paiement.

Une pratique inquiétante et coûteuse

Cette nouvelle tendance inquiète autant qu’elle indigne. Les médecins généralistes, dont certains voient une partie de leur patientèle déserter leur cabinet pour ces services en ligne, déplorent un manque à gagner.

Par ailleurs, l’Assurance Maladie se retrouve avec des coûts supplémentaires à gérer, car chaque arrêt de travail injustifié pèse sur les finances publiques. Une femme interrogée par le 13h de TF1 résume la situation : « Si on contourne le système, cela fait du tort à ceux qui ont vraiment besoin de ces arrêts. » Une autre interlocutrice se montre moins surprise, soulignant que tout aujourd’hui est « immédiat et dématérialisé ».

Des documents difficilement identifiables

Ce qui rend ces pratiques encore plus problématiques, c’est la qualité des faux arrêts délivrés. Le Dr Payam Parshad, interviewé par TF1, s’étonne : « C’est bluffant. Les faux arrêts ressemblent en tout point à ceux que je pourrais rédiger moi-même. » Les documents contiennent toutes les informations habituelles : identification de l’assuré, du patient, et du médecin, y compris le numéro RPPS du praticien. « C’est la porte ouverte à beaucoup d’abus », alerte le médecin.

La riposte de l’Assurance Maladie

Face à cette montée en puissance des fraudes, l’Assurance Maladie a réagi fermement. Dans un communiqué récent, elle explique avoir détecté une augmentation des fraudes liées aux arrêts de travail. Certains professionnels de santé voient même leur identité usurpée pour valider ces faux documents.

Pour endiguer le phénomène, l’organisme met en avant des solutions de sécurisation. Depuis septembre 2024, de nouveaux formulaires Cerfa, plus difficiles à falsifier, ont été distribués aux médecins. Leur usage deviendra obligatoire pour tous les arrêts papier à partir de juin 2025.

L’Assurance Maladie rappelle que les arrêts télétransmis via les plateformes officielles comme Amelipro restent les plus sécurisés. En parallèle, ses pôles d’enquêteurs et de cyber-enquêteurs traquent activement les fraudeurs.

Les contrevenants risquent des sanctions financières lourdes, avec des amendes pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice, soit des sommes pouvant rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros.

Conclusion
Dans un monde où la dématérialisation rend tout plus accessible, il reste important de ne pas céder à la tentation de la facilité. Pour un arrêt de travail, mieux vaut se tourner vers un professionnel de santé en personne.