Limbourg : Contrôlé par hasard, les policiers découvrent que l’automobiliste cumule la somme exceptionnelle de plus de six millions d’euros d’amendes
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenirL’information insolite révélée mercredi par la police du Limbourg, en Belgique, s’est confirmée ce jeudi : un automobiliste intercepté lors d’un contrôle routier cumulait un montant stupéfiant d’amendes impayées, atteignant la somme faramineuse de 6.238.607 euros.
Face à l’ampleur de la dette et à l’incapacité du contrevenant à s’en acquitter, son véhicule a été confisqué. Comme le relate RTL Info, les services fédéraux de la Justice et des Finances belges ont validé le montant après vérification, écartant toute erreur d’encodage.
Des milliers d’infractions présumées
Si les détails des infractions à l’origine de cette accumulation record n’ont pas été dévoilés, l’avocat pénaliste Philippe Zevenne estime qu’il est peu probable qu’il s’agisse uniquement d’excès de vitesse ou de stationnement non payé.
Il évoque plutôt des condamnations issues de tribunaux correctionnels, comme dans des affaires de traite d’êtres humains ou de trafic de stupéfiants, où les amendes peuvent s’avérer très élevées, notamment lorsqu’elles sont multipliées par le nombre de victimes.
Pour atteindre un tel montant, il faudrait en effet cumuler environ 2.000 condamnations de police, un chiffre difficilement envisageable pour des infractions routières classiques.
Des questions sur le suivi des amendes impayées
Cette affaire soulève des interrogations quant au suivi des amendes impayées et aux moyens mis en œuvre pour recouvrer les créances auprès des contrevenants défaillants.
Selon Philippe Zevenne, le processus habituel implique d’abord le ministère des Finances, puis les huissiers en cas d’échec. Des saisies sur salaire ou sur biens immobiliers peuvent être envisagées.
Cependant, lorsque les individus ne possèdent aucun bien saisissable, les recours s’amenuisent considérablement.
Actu Forces de l'Ordre suit et vérifie l'actualité de la police, de la gendarmerie, de la justice et des faits divers en France, à partir de sources officielles et de médias reconnus.