Douanier Condamné à Toulouse : L’Avocat Laurent-Franck Lienard Nous Apporte de Bonnes Nouvelles

Foix, le 26 janvier 2023 – À 8h40, dans la salle d’audience Gaston-Fébus du palais de justice de Foix, en Ariège, Robin*, un douanier de 26 ans, a été appelé à la barre du tribunal judiciaire. Accompagné d’un collègue.

La juge unique a prononcé un verdict condamnant Robin à cinq mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction d’exercer sa fonction et de porter et détenir une arme pendant un an, avec exécution provisoire.

Incompréhension et Contestation

Dans la salle des pas perdus du palais de justice de Foix, l’incompréhension règne parmi Robin et ses collègues. Laurent Cesco, secrétaire général adjoint de la CFDT douane régionale, affirme que “ce qui lui arrive aurait pu arriver à n’importe lequel des 1 000 douaniers d’Occitanie”. Il insiste sur le fait que Robin “a simplement fait son boulot”, et qu’il est injustement condamné. La décision sera contestée en appel.

Des Douaniers Affirment la Défense de Robin

Les collègues de Robin soutiennent qu’il a agi conformément à la procédure lors de l’interpellation à L’Hospitalet-près-l’Andorre en août 2022. L’accusation portée par un automobiliste, condamné pour refus d’obtempérer, a conduit à la condamnation de Robin. Ce dernier aurait, selon la plainte, asséné deux coups au niveau du visage et du plexus lors de l’extraction du véhicule. Cependant, le douanier nie avoir utilisé une force excessive, affirmant avoir suivi la procédure d’extraction en raison de l’absence de visibilité sur les mains de l’automobiliste.

Une Interpellation en Question

L’interpellation faisait suite à un refus d’obtempérer et une course-poursuite de 18 kilomètres à très vive allure sur la route nationale 20. L’automobiliste condamné pour refus d’obtempérer a également écopé d’une amende de 500 euros et d’une suspension de son permis de conduire pendant cinq mois, avec exécution provisoire.

Les douaniers, soutenus par les syndicats, contestaient la décision de la juge, soulignant que les éléments présentés lors de l’audience n’ont pas été pris en compte. Ils affirmaient que cette affaire remettait en cause leurs méthodes de travail. Ils ont alors fait appel à Maitre Laurent-Franck Lienard, “l’Avocat des Forces de l’ordre”.

DOUANIER RELAXÉ

Dans un post sur les réseaux sociaux, Maitre Lienard a donné des nouvelles positives sur cette affaire.

Contre toute attente, le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné très lourdement le douanier, lui infligeant une peine de cinq mois d’emprisonnement avec sursis, mais surtout un an d’interdiction d’exercice de ses fonctions et un an d’interdiction de port d’arme, avec exécution provisoire.

Le lendemain de cette condamnation le pauvre douanier n’avait plus de travail et décidait de nous appeler.

La cour d’appel de Toulouse, par une décision rendue aujourd’hui, l’a totalement relaxé des fins de la poursuite, lui rendant son travail et son honneur.

Le conducteur a quant à lui vu sa condamnation nettement aggravée.

Ces décisions prouvent qu’il faut toujours rester combatif. Si certains de nos juges sont totalement aveuglés par leur idéologie, la majorité des magistrats sait appliquer le droit et entendre le bon sens.

Cela rappelle aussi qu’en cas de poursuite il vaut mieux se tourner tout de suite vers un avocat spécialisé…

*Prénom Modifié