Depuis trois ans, Camille*, une policière qui a été confrontée à l’horreur de l’attentat de la préfecture de police le 3 octobre 2019, mène un combat pour obtenir la protection fonctionnelle à laquelle elle estime avoir droit. Cependant, le ministère de l’Intérieur a refusé sa demande, arguant qu’elle n’est pas une victime directe de l’attentat, malgré son rôle de partie civile dans l’enquête en cours pour association de malfaiteurs terroristes.
Camille était en service le jour de l’attentat à la préfecture de police de Paris, où l’un de ses collègues a tragiquement poignardé quatre de ses camarades. Son avocate, Me Elsa Crozatier, raconte qu’elle s’est précipitée vers les cris, a suivi des traces de sang. Elle s’est retrouvée face à l’assaillant qui portait des coups de couteau à l’un de ses collègues et elle a tenté de porter secours à deux autres collègues blessés.
Un an après cet événement traumatisant, Camille a sollicité la protection fonctionnelle, qui oblige l’employeur à réparer le préjudice subi par son agent, y compris les frais juridiques. Ce droit s’applique également aux agents menacés ou blessés. Cependant, sa demande a été rejetée le 19 janvier 2021 par le ministère de l’Intérieur, qui a argumenté qu’elle n’était pas une victime directe de l’attaque et qu’elle avait déjà bénéficié d’un congé pour invalidité temporaire et d’un suivi psychologique pour son traumatisme.
Pourtant, selon le Code de sécurité intérieur (article R – 434-7), l’État est tenu de défendre les policiers contre les attaques, menaces, violences ou injures dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, et leur accorder une protection juridique en cas de poursuites judiciaires liées à des faits qui ne relèvent pas d’une faute personnelle.
Camille a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris, qui a statué en sa faveur le 22 juin 2022. Le ministère de l’Intérieur a fait appel, mais a de nouveau perdu devant la cour administrative d’appel le 23 mai 2023. Il a même été condamné à verser 1 500 euros pour les frais de justice de la policière relate RMC.
Malgré ces revers, le ministère de l’Intérieur a déposé un dernier recours devant le Conseil d’État. Une situation perçue comme un acharnement incompréhensible par Camille, qui est partie civile dans l’enquête en cours et bénéficie du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
À noter que, suite à la demande des syndicats de police, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait commandé un rapport sur les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle, dont les conclusions étaient attendues à la rentrée. Selon le ministère de l’Intérieur, les recommandations devraient concerner les modalités de saisine de cette protection et la rapidité du dispositif. (*Prénom modifié)
Après l’horreur les tracas… Comme si ça ne suffisait pas. Nous souhaitons à cette policière d’obtenir gain de cause et ne sommes pas étonnés qu’elle se heurte au mur de son administration. Après ça, on se demande pourquoi il y a autant de suicides dans la police… Bon courage à elle et respect à nos policiers. 💙🤍💓