Arrêts maladie des policiers : Le préfet de police Laurent Nuñez annonce le rejet de certaines demandes d’arrêts maladie

Des fonctionnaires de police font face à des mesures strictes suite à leur mobilisation pour protester contre l’incarcération de leur collègue marseillais. En réaction à cette contestation, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, et Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale, ont annoncé que certaines demandes d’arrêts maladie seraient rejetées.

Selon une note interne que nous avons consulté, les hauts responsables de la police pointent du doigt le nombre inhabituel d’arrêts maladie sur une courte période, déclarant que cela perturbe gravement le fonctionnement normal des services et compromet la continuité du service public de la sécurité.

En vertu des dispositions de l’article L. 114-3 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires actifs de la police nationale ne peuvent exercer le droit de grève. Toute forme de cessation concertée du service ou acte collectif d’indiscipline est passible de sanctions sans consultation préalable de l’organisme siégeant en conseil de discipline, conformément à l’article L. 532-5. Le code prévoit également que les fonctionnaires actifs de la police nationale sont soumis à des obligations particulières en raison de la nature de leurs missions.

L’administration de la police nationale considère que l’afflux massif d’arrêts maladie dans certains services territoriaux nuit considérablement à leur bon fonctionnement et affecte directement la continuité du service public de la sécurité dans les secteurs concernés. De plus, cela rend difficile pour l’administration d’effectuer les contre-visites médicales de contrôle prévues par les textes.

Afin de garantir la continuité des missions opérationnelles et de rétablir le bon fonctionnement des services concernés, l’administration est désormais autorisée à rejeter les demandes d’arrêt maladie émanant des agents affectés dans ces services. Des retenues sur salaires pourront également être appliquées en raison de l’absence de service fait.

À partir de maintenant, les demandes d’arrêt maladie pourront faire l’objet de refus, avec une notification individuelle adressée aux fonctionnaires concernés. Ces mesures, jugées nécessaires pour permettre la reprise normale des services de police, seront mises en œuvre tout en respectant les garanties applicables aux fonctionnaires et aux agents publics. Ces derniers auront la possibilité, le cas échéant et par tout moyen, de prouver la réalité des motifs médicaux justifiant leur absence ou de saisir le conseil médical compétent, qui émettra un avis motivé tout en respectant le secret médical.