Moselle : Le pompier pouvait-il être sanctionner pour avoir eu des relations sexuelles sur son lieu de travail ?
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenirUn sapeur-pompier de la Moselle a été rétrogradé après avoir eu des relations sexuelles dans sa caserne, suscitant un débat sur la question de savoir si de telles actions peuvent être sanctionnées.
Le pompier a demandé à la cour administrative de Strasbourg d’annuler cette sanction, arguant que les faits reprochés ne constituaient pas une faute ou, à titre subsidiaire, que la sanction était disproportionnée. L’affaire a été jugée ce mardi 9 mai 2023.
Les faits se sont déroulés au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Moselle en 2019. Plusieurs agents de la société de nettoyage se sont plaints de comportements déplacés à caractère sexuel de la part du sapeur-pompier en question et ont porté plainte. Cependant, le procureur de la République a décidé de classer sans suite la procédure, en raison du caractère insuffisamment caractérisé des infractions dénoncées.
Malgré cette décision, le président du SDIS a choisi de rétrograder le pompier, le passant de l’échelon d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au 10e échelon à celui de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au 9e échelon. Cette sanction a été justifiée par le fait que le pompier avait eu des relations sexuelles sur son lieu de travail, notamment dans sa chambre de garde et au standard, et ce pendant ses heures de service, avec une employée d’un prestataire de services d’entretien.
Comme le relate Actu.fr, selon le tribunal administratif, la décision du président du SDIS de sanctionner le soldat du feu a été prise car il ressort du dossier qu’il « a eu des relations sexuelles sur son lieu de travail, dans sa chambre de garde et au standard, et pendant ses heures de travail avec une agente d’un prestataire de service d’entretien. Il a […] manqué à ses obligations de dignité, d’honneur et de probité et a porté atteinte à l’image de la collectivité ».
Face à ces arguments, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête du sapeur-pompier et a confirmé la sanction qui lui avait été infligée. En outre, le pompier devra verser une somme de 200 euros au SDIS de la Moselle pour couvrir les frais exposés par ce dernier.
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