Reims : Interpellé par les douanes avec 2,3 kilos de cocaïne, ils ressortent libre du tribunal

Deux hommes sont repartis libres du tribunal de Reims, dans la Marne, ils avaient pourtant été contrôlés par les douanes avec 2,3 kilos de cocaïne en novembre dernier.

Les douaniers les avaient contrôlés alors qu’ils dormaient dans leur voiture. La marchandise avait été découvert, scotchée, sur le corps de l’un de ces deux arméniens.

Comme le relate Ouest-France, le butin est estimé à 80.000 euros. Présentés au tribunal de Reims, les deux hommes sont pourtant ressortis libre. En effet, la saisie et la procédure des douaniers ont été annulées. Une décision rendue possible à la suite de l’abrogation de l’article 60 du Code des douanes le 22 septembre 2022, par le Conseil constitutionnel.

Comme l’explique le quotidien régional, l’article permettait aux douaniers de fouiller toute personne et tout véhicule sans avoir à prouver qu’ils soupçonnaient une infraction. Raison pour laquelle il avait été jugé contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’Homme. L’abrogation de l’article 60 a néanmoins été différée au 1er septembre 2023 pour ne pas chambouler les procédures en cours. Les contrôles réalisés avant le 23 septembre 2022, eux, ne peuvent être remis en cause.

Oui mais voilà, le Conseil constitutionnel n’a pas fourni de précisions concernant les contrôles réalisés entre ces deux dates. Le tribunal de Reims ayant estimé qu’ils n’étaient pas protégés juridiquement. C’est la raison pour laquelle les deux hommes ont été libérés.