L’individu, âgé de 18 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire. il avait grièvement blessé une fillette début août lors d’un rodéo sauvage à Pontoise. Sa famille a été expulsée de son logement social ce mardi, en application d’une décision antérieure aux faits, a annoncé la Préfecture du Val-d’Oise.
“Sur l’instruction du Ministre de l’Intérieur et en application d’un jugement du tribunal de Pontoise, le préfet du Val d’Oise a fait procéder, aujourd’hui, à l’expulsion des occupants du logement social de l’auteur des faits, dans ce même quartier”, a détaillé la préfecture du Val-d’Oise sur Twitter.
En 2016, un juge avait prononcé l’expulsion de ce foyer pour non-paiement du loyer. “Pour agir avec rapidité, je me suis appuyé sur une décision qui était toujours exécutoire du juge civil sachant que nous aurions monté le dossier pour expulsion pour troubles de jouissance dans un cas comme celui-ci”, a expliqué le préfet, Philippe Court
“Très clairement, ce n’est pas sans lien avec ce qui s’est passé le 5 août dernier et ça rejoint et dans son esprit et dans son effet les dossiers que nous montons pour expulser pour troubles de jouissance ou faits de délinquance”, a-t-il ajouté.
Depuis le mois de mars 2022, quatorze expulsions ont été effectuées a souligné le préfet. En effet, depuis 2018, une convention réunit la préfecture, les services du procureur et la quasi totalité des bailleurs sociaux du département. Cette convention permet notamment de constituer des dossiers pour “troubles de jouissance” ou “faits de délinquance” par des locataires. Les dossiers sont ensuite utilisés par les bailleurs devant la justice civile pour demander une résiliation de bail.
Le vendredi 5 août, deux enfants, une fillette de 7 ans et un garçon de 11 ans étaient grièvement blessés par l’individu qui se livrait à du rodéo sauvage dans le quartier de Marcouville à Pontoise.
Le garçon souffrait d’une fracture du tibia-péroné. Il avait été hospitalisé à Amiens. la petite fille, plus grièvement blessée présentée un traumatisme crânien. Elle avait été opérée à l’hôpital Necker à Paris. Elle est sortie du coma le 16 août dernier.
visiblement la famille a été expulsée de l’appartement mais pas de France, donc ils vont être relogés ailleurs et …….ni vus ni connus et nous recommençons la même chose et en couleur selon la politique de nos gouvernants incapables . pauvre pays
Ça n’est pas de son logement social qu’il faut l’expulser, c’est de France. Rendez-vous compte que ça fait 6 ans qu’une procédure a été lancée et qu’elle n’avait toujours pas abouti ! Mais quelle honte pour notre justice et notre pays ! Dans quel état sont les deux enfants ? La petite, plus gravement touchée est sortie du coma le 16 août, mais dans quel état ? J’espère que cette horrible famille aura à payer à vie le mal qu’elle a fait à ces deux enfants et à la société car je n’ai pas besoin d’aller à la recherche de sources fiables pour savoir que ce délinquant de 18 ans ne s’est pas cantonné qu’au rodéo.