Pontoise : La famille de l’individu qui a grièvement blessé deux enfants lors d’un rodéo sauvage a été expulsée
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenirL’individu, âgé de 18 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire. il avait grièvement blessé une fillette début août lors d’un rodéo sauvage à Pontoise. Sa famille a été expulsée de son logement social ce mardi, en application d’une décision antérieure aux faits, a annoncé la Préfecture du Val-d’Oise.
“Sur l’instruction du Ministre de l’Intérieur et en application d’un jugement du tribunal de Pontoise, le préfet du Val d’Oise a fait procéder, aujourd’hui, à l’expulsion des occupants du logement social de l’auteur des faits, dans ce même quartier”, a détaillé la préfecture du Val-d’Oise sur Twitter.
En 2016, un juge avait prononcé l’expulsion de ce foyer pour non-paiement du loyer. “Pour agir avec rapidité, je me suis appuyé sur une décision qui était toujours exécutoire du juge civil sachant que nous aurions monté le dossier pour expulsion pour troubles de jouissance dans un cas comme celui-ci”, a expliqué le préfet, Philippe Court
“Très clairement, ce n’est pas sans lien avec ce qui s’est passé le 5 août dernier et ça rejoint et dans son esprit et dans son effet les dossiers que nous montons pour expulser pour troubles de jouissance ou faits de délinquance”, a-t-il ajouté.
Depuis le mois de mars 2022, quatorze expulsions ont été effectuées a souligné le préfet. En effet, depuis 2018, une convention réunit la préfecture, les services du procureur et la quasi totalité des bailleurs sociaux du département. Cette convention permet notamment de constituer des dossiers pour “troubles de jouissance” ou “faits de délinquance” par des locataires. Les dossiers sont ensuite utilisés par les bailleurs devant la justice civile pour demander une résiliation de bail.
Le vendredi 5 août, deux enfants, une fillette de 7 ans et un garçon de 11 ans étaient grièvement blessés par l’individu qui se livrait à du rodéo sauvage dans le quartier de Marcouville à Pontoise.
Le garçon souffrait d’une fracture du tibia-péroné. Il avait été hospitalisé à Amiens. la petite fille, plus grièvement blessée présentée un traumatisme crânien. Elle avait été opérée à l’hôpital Necker à Paris. Elle est sortie du coma le 16 août dernier.