đš La RĂ©forme des retraites va diviser les surveillants pĂ©nitentiaires : Les explications !
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Les organisations syndicales professionnelles reprĂ©sentatives ont Ă©tĂ© reçues par la garde des Sceaux et son Directeur de Cabinet ce mercredi 18 dĂ©cembre afin dâĂ©voquer le projet de rĂ©forme des retraites.
Cette réforme va diviser les personnels et les jeunes surveillants en seront les plus grands perdants. Elle se découpe en trois nouvelles dispositions.
1 : Les personnels nĂ©s AVANT le 01/01/1985, garderaient le systĂšme actuel de calcul et de liquidation (maintien du 1/5Ăšme, calcul sur les 6 derniers moisâŠ). Concernant lâĂąge pivot / dâĂ©quilibre, le ministĂšre assure quâil nây aurait aucun impact et quâils pourraient partir Ă 57 ans sâils avaient tous leurs trimestres, sans aucune dĂ©cote. Mais pour ceux qui souhaiteraient partir avant 57 ans, la question reste en suspend.
2 : Pour les personnels nĂ©s APRĂS le 31/12/1984 : EntrĂ©e dans un systĂšme mixant le nouveau rĂ©gime et lâancien rĂ©gime Ă compter de 2025, pour les agents Ă©tant donc Ă plus de 17 ans de lâĂąge de la retraite, avec le maintien dâune bonification pour service « opĂ©rationnel exposant Ă un danger » Ă©quivalant au 1/5Ăšme. Le calcul de la pension sera fait sur la base des modalitĂ©s mixant lâancien rĂ©gime par trimestre et le nouveau rĂ©gime par point ; le calcul de la retraite se fera donc sur lâensemble de la carriĂšre (fini les 6 mois, fini les 25 meilleures annĂ©es).
â Maintien de lâĂąge de dĂ©part possible Ă 52 ans avec une limite dâĂąge Ă 57 ans,
â Concernant un Ă©ventuel Ăąge dâĂ©quilibre / Ăąge pivot, les derniers mots de lâancien Haut-Commissaire DELEVOYE Ă©voqueraient 56 ans, toutefois, la garde des Sceaux prĂ©cise que les arbitrages ne sont pas dĂ©finis.
Pour acquĂ©rir la bonification du 1/5Ăšme, les personnels devront ĂȘtre en catĂ©gorie dite « active » correspondant selon le Premier Ministre Ă des fonctions rĂ©galiennes exposant au danger, donc les personnels de surveillance (du surveillant au Chef des Services PĂ©nitentiaires).
Afin de bénéficier du maintien de la bonification du 1/5Úme, les personnels affectés sur ces postes devraient avant fin 2024, changer de poste ou perdraient cette bonification.
3 : Les personnels nĂ©s APRĂS le 31/12/2003 (la gĂ©nĂ©ration 2004, les futurs surveillants), intĂ©greraient dĂšs le dĂ©but le nouveau systĂšme (dĂšs 2022, Ăąge de leur majoritĂ©), avec maintien de lâĂąge de dĂ©part Ă 57 ans et lâĂ©quivalent du 1/5Ăšme par une « surcotisation de lâemployeur » afin de maintenir le niveau moyen actuel des pensions.
Pas de quoi satisfaire le syndicat FO Pénitentiaire qui appelle à ne pas relùcher la pression. Un prochain rendez-vous sera pris avec le ministÚre de la Justice en janvier 2020.