🇫🇷 Coutances : L’état condamné à verser 1800 euros à un ancien détenu

L’état vient d’être condamné par la cour administrative d’appel de Nantes à verser 1800 euros à un ancien détenu de la prison.

Les juges ont considéré que les conditions de détention de ce détenu handicapé étaient attentoires à la dignité humaine. L’ancien détenu, âgé de 52 ans, avait touché 670 euros en première instance, mais ce dernier évaluait son préjudice à un peu plus de 18.000 euros. Comme le révèle Actu.Fr, les juges nantais relèvent aussi que l’ancien détenu à l’origine de la procédure a occupé à trois périodes distinctes, entre mai 2012 et septembre 2015, pour des durées allant de six à dix semaines, trois cellules de 17,85 m2, 28 m2 et 20,75 m2 toilettes et douches comprises, « avec un nombre de codétenus allant de quatre à onze ». Le détenu a donc disposé d’un espace personnel inférieur à 3m2.

La cour justifie son jugement par l’insalubrité des locaux de la maison d’arrêt de Coutances aggravée par la promiscuité résultant de leur surroccupation.