🇧🇪 Belgique: L’état condamné à indeminer des détenus radicalisés pour leurs conditions de détention

Dans certaines prisons belges (Ittres et hasselt) des sections “D-Radex” ont été crées, elles sont destinées à accueillir les détenus considérés comme des recruteurs pour les milieux djihadistes.

Les détenus “D-Radex” sont soumis à des contraintes particulières (téléphone, parloir, promenades) et à un régime restrictif du point de vue des possibilités de formation, de travail ou d’activités sportives. Comme l’explique RTBF.Be, pour le juge, “les conditions de détention des demandeurs constituent un régime de sécurité particulier individuel (RSPI)”, un régime prévu par le législateur mais qui est dès lors accompagné d’une série de garanties pour permettre au détenu de faire valoir son point de vue à toutes les étapes de la procédure. Pour le tribunal, la position de principe de l’Etat belge visant à considérer les sections « D-Radex » sous un régime de droit commun « a eu pour effet d’exclure de facto les demandeurs du bénéfice des garanties légales liées au transfèrement et au RSPI ». Et le juge d’ajouter qu’à trop envisager la question de la radicalisation en prison de manière collective, « peut-être l’Etat belge a perdu de vue l’approche nécessairement individualisée de toute mesure de sécurité particulière ».

L’état belge est condamné à leur verser 1 euro symbolique par jour de détention effectué. Pour le juge, “en l’espèce, le transfèrement en section “D-Radex” sans que soient appliquées les garanties citées […] sont contraires à la loi de principes et constituent dès lors des fautes dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées”.