🇫🇷 Loi Justice: L’assemblée nationale facilite les fouilles des détenus en prison

La question de l’extension des fouilles faisait partie des revendications des surveillants pénitentiaires lors du mouvement de janvier, à la suite de plusieurs agressions dont certains d’entre eux avaient été victimes. Le nouveau régime prévoira la possibilité pour les surveillants de procéder à des fouilles intégrales systématiques de détenus à leur retour en prison, après une levée d’écrou, un retour d’extraction judiciaire ou une permission de sortie durant lesquels ils n’ont plus été sous une surveillance constante. le texte permet aussi des fouilles intégrales systématiques pour des détenus présentant un profil dangereux (radicalisation, grand banditisme) pour une période de 3 mois renouvelable. Le texte consacre enfin le retour des fouilles préventives et inopinées de cellules, pour la sécurité de l’établissement ou éviter les trafics en détention.

Pour rappel, la loi pénitentiaire de 2009 avait limité cette possibilité même si le texte, modifié en 2016, “avait ouvert la voie à des fouilles sectorielles”. Europe1