🇫🇷 Joux-la-Ville : Un détenu saisi le Conseil d’État face aux tarifs téléphoniques trop élevés

Ce lundi 5 novembre, le Conseil d’État a examiné la requête d’un détenu du centre de détention de Joux-la-Ville. Celui-ci dénonçant des tarifs téléphoniques trop élevés au sein de la détention.

Les téléphones fixes sont placés dans les coursives, ils sont rattachés à un compte personnel pour chaque détenu. Le tarif, voté en 2009 à l’échelle nationale est de 12,5 centimes d’euros la minute.

Le coût moyen d’une communication reviendrait à environ 1€ pour 5 minutes.

Ce tarif tient compte des frais de maintenance ainsi que des frais de surveillance des communications, incluant l’écoute, l’enregistrement, l’archivage et la possibilité, depuis un poste de contrôle, de mettre un terme à la communication en cours.

Cependant, selon la magistrate, on ne peut répercuter les coûts sur les usagers. Les dépenses doivent être financées par l’impôt.

Elle propose alors aux juges l’abrogation des tarifs actuels. Cet aménagement tomberait à pic, car le contrat conclu avec l’entreprise Sagi doit être renégocié après mai 2019. Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines. L’Yonne