📰 L'actualitĂ© des forces de l'ordre
Actu Forces de l'OrdreACTU Forces de l'Ordre
Pénitentiaire

đŸ‡«đŸ‡· Toulouse: Un dĂ©tenu libĂ©rĂ© de prison suite Ă  une convocation incomplĂšte


·La rĂ©daction ⏱ 1 min
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenir

Un homme de 38 ans, poursuivi pour une affaire d’homicide, a Ă©tĂ© libĂ©rĂ© de prison suite Ă  un simple oubli sur une convocation judiciaire. 

 

En effet lors du renouvellement devant le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention (JLD) de son mandat de dĂ©pĂŽt, au TGI de Toulouse, son avocat a su exploiter un oubli dans la convocation de son client. Cette derniĂšre mentionnait bel et bien la date de son passage devant le JLD mais sans prĂ©ciser l’horaire


Ayant fait appel, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a donnĂ© raison Ă  l’avocat et le dĂ©tenu a Ă©tĂ© libĂ©rĂ© immĂ©diatement. La dĂ©pĂȘche

La rĂ©daction ✓

Actu Forces de l'Ordre suit et vérifie l'actualité de la police, de la gendarmerie, de la justice et des faits divers en France, à partir de sources officielles et de médias reconnus.

← Plus d'actualitĂ©s PĂ©nitentiaire
đŸ›Ąïž Espace modĂ©rĂ© : chaque commentaire est validĂ© manuellement avant publication. Les liens ne sont pas autorisĂ©s. Restons courtois et sans spam.

Laisser un commentaire