La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a, lors de son audition, sur son projet de loi de rĂ©forme de la justice, annoncĂ© vouloir revoir l’échelle des peines.Â
Par sa réforme, Nicole Belloubet n’entend pas faire de grand bing bang dans le monde judiciaire. Mais elle propose entre autres une « autre échelle des peines », en se penchant sur l’« efficacité et le sens de la peine » pour « mieux réprimer les infractions, mieux protéger la société et mieux réinsérer les personnes condamnées ».
« Ceux qui n’ont rien à faire en prison doivent être sanctionnés d’une autre manière. C’est pourquoi je propose une autre échelle des peines, considérant que toute infraction mérite sanction » souligne la garde des Sceaux, alors que les prisons françaises sont pleines depuis des années.
« Nous proposons qu’en dessous d’un mois, les peines d’emprisonnement soient interdites. Elles semblent en effet inutiles. Entre 1 et 6 mois, la peine s’exécutera par principe en dehors d’un établissement de détention. Mais cela ne sera pas exclu lorsque cela apparaîtra nécessaire » précise la ministre.
« Entre 6 mois et 1 an, le juge pourra prononcer une peine autonome de détention à domicile, sous surveillance électronique, ou une peine d’emprisonnement. Au-delà d’un an, les peines d’emprisonnement seront exécutées sans aménagement de peine ab initio. Cela signifie que le seuil d’aménagement des peines d’emprisonnement sera abaissé de 2 ans à 1 an ». Lire la suite sur Public Sénat
