📰 L'actualitĂ© des forces de l'ordre
Actu Forces de l'OrdreACTU Forces de l'Ordre
Pénitentiaire

đŸ‡«đŸ‡· Nimes : Face Ă  la surpopulation, les dĂ©tenus veulent faire condamner l’Etat Français

·La rĂ©daction ⏱ 1 min
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenir

Des dĂ©tenus de la prison de NĂźmes poursuivent l’Etat en justice pour mise en danger de la vie d’autrui. La maison d’arrĂȘt est la plus peuplĂ©e de France avec un taux d’occupation de 220%.

La plainte Ă©tait examinĂ©e ce vendredi 15 juin par la Cour d’appel du Gard, aprĂšs avoir Ă©tĂ© rejetĂ©e en 1Ăšre instance.

Décision mise en délibéré au 28 septembre.

Le Code pĂ©nal français prĂ©cise clairement que l’Etat, en tant que personne morale, ne peut ĂȘtre condamnĂ© pĂ©nalement. La plainte a donc peu de chance d’aboutir.

Khadija Aoudia, avocate des parties civiles, a le mérite de mettre en lumiÚre les conditions déplorables de la détention à Nßmes.

“Les conditions de dĂ©tention Ă  l’heure actuelle au sein de la maison d’arrĂȘt de NĂźmes tant pour les prĂ©venus que pour le personnel pĂ©nitentiaire sont inhumaines et dĂ©gradantes. Ils sont chacun Ă  leur niveau en danger.”

Vidéo disponible sur le site France 3

La rĂ©daction ✓

Actu Forces de l'Ordre suit et vérifie l'actualité de la police, de la gendarmerie, de la justice et des faits divers en France, à partir de sources officielles et de médias reconnus.

← Plus d'actualitĂ©s PĂ©nitentiaire
đŸ›Ąïž Espace modĂ©rĂ© : chaque commentaire est validĂ© manuellement avant publication. Les liens ne sont pas autorisĂ©s. Restons courtois et sans spam.

Laisser un commentaire