đ«đ· Nimes : Face Ă la surpopulation, les dĂ©tenus veulent faire condamner lâEtat Français
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenirDes dĂ©tenus de la prison de NĂźmes poursuivent lâEtat en justice pour mise en danger de la vie dâautrui. La maison dâarrĂȘt est la plus peuplĂ©e de France avec un taux dâoccupation de 220%.
La plainte Ă©tait examinĂ©e ce vendredi 15 juin par la Cour dâappel du Gard, aprĂšs avoir Ă©tĂ© rejetĂ©e en 1Ăšre instance.
Décision mise en délibéré au 28 septembre.
Le Code pĂ©nal français prĂ©cise clairement que lâEtat, en tant que personne morale, ne peut ĂȘtre condamnĂ© pĂ©nalement. La plainte a donc peu de chance dâaboutir.
Khadija Aoudia, avocate des parties civiles, a le mérite de mettre en lumiÚre les conditions déplorables de la détention à Nßmes.
âLes conditions de dĂ©tention Ă lâheure actuelle au sein de la maison dâarrĂȘt de NĂźmes tant pour les prĂ©venus que pour le personnel pĂ©nitentiaire sont inhumaines et dĂ©gradantes. Ils sont chacun Ă leur niveau en danger.â
Vidéo disponible sur le site France 3