đ«đ· Le MinistĂšre de la Justice confie aux policiers et gendarmes, les transferts de 19 maisons dâarrĂȘt.
Ajoutez Actu FDO en favori pour nous soutenirUn circulaire du MinistĂšre de la Justice en date du 18 septembre, entend confier aux policiers et aux gendarmes la mission dâescorter les dĂ©tenus « pour rationaliser et rendre plus efficace le dispositif existant ».
â La rĂ©forme des transferts de dĂ©tenus dĂ©cidĂ©e le 30 septembre 2010, prĂ©voyait de confier Ă lâadministration pĂ©nitentiaire les extractions gĂ©rĂ©es jusque lĂ par les policiers et les gendarmes. Ce transfert de compĂ©tence devait sâachever fin 2019 explique LâEssor.
â Mais une circulaire du MinistĂšre de la Justice remet en cause ce transfert de compĂ©tence. 19 maisons dâarrĂȘt et un Ă©tablissement pour mineurs doivent rester de la compĂ©tence de la police et de la gendarmerie, pour « rationaliser et rendre plus efficace le dispositif existant ».
La Chancellerie a prĂ©cisĂ© : « Ce dispositif favorise lâactivitĂ© des juridictions, plutĂŽt que de recourir aux pĂŽles de rattachement des extractions judiciaires (PREJ), composĂ©s de personnel pĂ©nitentiaire mais parfois trĂšs Ă©loignĂ©s, dâoĂč pertes de temps et annulations ».
â La police se voit donc confier les extractions judiciaires ou de proximitĂ© de 18 maisons dâarrĂȘt : Saintes, Tulle, PĂ©rigueux, Bourges, Niort, Chaumont, Privas, ChambĂ©ry, Dunkerque, Ajaccio, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Laval, Vannes, La Roche-sur-Yon, Sarreguemines, Carcassonne et Tarbes.
â Quant aux gendarmes ils seront chargĂ©s de celles de la maison dâarrĂȘt de Rodez et de lâĂ©tablissement pour mineurs Ă Lavaur.
â Cette circulaire a engendrĂ© une vive rĂ©action du syndicat Alliance Police Nationale qui, dans un tract, affirme quâil « sâagit dâun camouflet » pour leur ministre (GĂ©rard Collomb, NDLR) et que « ce sont encore une fois de plus les policiers qui vont pallier aux carences dâautres administrations ».
Alliance prĂ©cise que cet arbitrage du MinistĂšre de la Justice va Ă©galement Ă lâencontre des annonces du MinistĂšre de lâintĂ©rieur, concernant « la fin des tĂąches indues et le recentrage des policiers sur leur cĆur de mĂ©tier ».
â Quelques ratĂ©s avaient eu lieu courant 2016. 21% des transferts judiciaires nâavaient pu avoir lieu, ce qui a perturbĂ© le fonctionnement de certaines juridictions.
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