🇫🇷 Comprendre la justice : les aménagements de peines

La loi prévoit des aménagements pour les peines de prison ferme. C’est le juge de l’application des peines, avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (qui s’occupe du suivi des personnes condamnées), qui « détermine les modalités d’exécution de la peine la mieux adaptée à la personnalité du condamné et à sa situation matérielle, familiale et sociale », indique le procureur de la République de Blois, Frédéric Chevallier. Un rendez-vous est fixé avec ces services dès la condamnation au procès ou peu de temps après.
Une personne condamnée peut donc effectuer sa peine autrement qu’en étant enfermée tout le temps entre quatre murs.

En semi-liberté : le condamné est, en journée, en dehors de la prison « pour exercer une activité professionnelle ou participer de manière essentielle à la vie de sa famille. » Mais le soir et/ou le week-end, il rejoint sa cellule.

En placement extérieur  : cela permet au condamné d’être employé en dehors de la prison à des travaux contrôlés par l’administration pénitentiaire.

Sous bracelet électronique : le placement sous surveillance électronique, c’est « la “ prison à la maison ” avec un bracelet attaché à la cheville qui permet à une alarme de se déclencher si la personne condamnée n’a pas réintégré son logement aux heures décidées et imposées par le juge », résume Frédéric Chevallier. Cela permet notamment aux personnes de se rendre à leur travail.

En libération conditionnelle : la personne condamnée est libérée avant le terme de sa peine, sous des conditions rigoureuses. Le procureur explique le pourquoi de ces aménagements :« Il ne s’agit pas d’indulgence particulière, mais simplement de faire exécuter une peine au mieux des intérêts de tous, condamné, victime et société. »

Réductions de peine : les personnes incarcérées bénéficient de réduction de peine. « C’est la réduction de la durée de la détention restant à subir et qui aboutit à avancer la date de fin de peine. Ce mécanisme est propice à inciter le condamné à donner du sens à son temps de détention et à préparer utilement sa sortie de prison afin d’assurer le mieux possible son insertion ou sa réinsertion en vue d’éviter toute nouvelle commission d’infraction », souligne Frédéric Chevallier.

Il existe d’abord le crédit de réduction de peine qui bénéficie à chaque condamné, dès son arrivée en prison (on parle de sa mise sous écrou). « L’objectif est de favoriser un bon comportement du condamné en prison, tout ou partie de ce crédit pouvant être retiré en cas de mauvaise conduite. » Le détenu bénéficie de trois mois de réduction pour la première année, puis de deux mois par an pour les années suivantes. Si la peine est inférieure à un an, le crédit est de sept jours par mois.

A ce crédit peuvent s’ajouter des réductions supplémentaires. Elles sont accordées à ceux qui « manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale pendant la détention. » Le détenu peut bénéficier de trois mois par an. Si la peine est inférieure à un an, sept jours par mois.

« Dans la même idée de préparation, dans des conditions intelligentes, de la sortie de détention, des permissions de sortie peuvent être octroyées, pour un ou plusieurs jours, à un condamné », conclut le procureur.
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