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Grade

Directeur des services douaniers

Mis à jour le

Le directeur des services douaniers appartient au sommet de la hiérarchie des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Ce grade de catégorie A s’adresse à des fonctionnaires expérimentés, chargés de piloter des directions régionales, interrégionales ou des services spécialisés.

Le métier au quotidien

Le directeur des services douaniers dirige une structure de la DGDDI à l’échelon territorial ou national : direction interrégionale, direction régionale ou service spécialisé. Il met en œuvre la politique douanière définie par le directeur général des douanes et droits indirects, en matière de fiscalité, de régulation économique et de lutte contre la fraude.

Il organise les services placés sous son autorité, fixe les objectifs opérationnels et contrôle les résultats. Il dispose de pouvoirs de décision, de signature et de délégation, notamment pour certaines autorisations prévues par le code des procédures fiscales, au profit d’agents immédiatement subordonnés. Ses fonctions impliquent un pilotage managérial important, une large autonomie et des échanges réguliers avec l’administration centrale.

Ce grade ne correspond ni à l’emploi de directeur général des douanes et droits indirects, ni aux directions douanières étrangères, qui relèvent d’organisations et de statuts différents.

Comment y accéder

Le directeur des services douaniers est un grade d’avancement au sein du corps des directeurs des douanes et droits indirects. Il n’existe pas de concours externe ou spécifique ouvrant directement ce grade, attribué par les mécanismes d’avancement prévus par les textes statutaires.

La promotion intervient principalement depuis le grade d’administrateur des douanes et droits indirects. L’accès à la 1re classe s’effectue ensuite, notamment, à partir de la 2e classe. La sélection repose sur le tableau d’avancement et le choix, en fonction du parcours, des responsabilités exercées et des appréciations hiérarchiques.

Les conditions de nationalité, de diplôme ou d’âge sont appréciées lors des concours d’entrée dans les corps de catégorie A des douanes, d’abord comme inspecteur, puis comme administrateur ou directeur. Le grade de directeur des services douaniers vient conclure cette progression pour une partie des cadres supérieurs de la DGDDI.

La formation

Il n’existe pas de formation initiale autonome propre à ce grade. Les fonctionnaires qui y accèdent ont déjà suivi la filière de formation de la DGDDI : scolarité d’inspecteur des douanes, puis formation liée à l’accès au grade d’administrateur ou de directeur, assurées par la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP).

La DNRFP organise les formations initiales et de perfectionnement des cadres, des concours d’inspecteur jusqu’aux niveaux supérieurs. Les futurs directeurs des services douaniers sont issus de ce parcours qui combine enseignements juridiques et fiscaux, gestion des opérations douanières, management des services et périodes d’application sur le terrain.

À ce stade, ces cadres sont des agents de catégorie A supérieure aguerris, ayant exercé des fonctions de direction ou de pilotage. L’accès au grade s’appuie sur cette expérience et sur la formation continue proposée aux encadrants.

Le salaire

Le directeur des services douaniers relève d’une grille indiciaire propre au corps des directeurs des douanes et droits indirects. Chaque échelon correspond à un indice majoré qui détermine le traitement brut mensuel hors primes, calculé à partir de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Pour ce grade, le 1er échelon est fixé à l’indice majoré 826, pour un traitement brut mensuel de 4 066,22 € hors primes. Le 2e échelon correspond à l’indice majoré 835, soit 4 110,52 € bruts hors primes. Le 3e échelon relève de la hors-échelle A, ce qui le distingue des échelons indiciaires classiques et l’inscrit dans une rémunération supérieure.

À ce traitement s’ajoutent les éléments indemnitaires des cadres supérieurs de l’État : primes liées aux responsabilités, aux fonctions de direction et aux sujétions particulières, qui complètent la rémunération.

Les évolutions de carrière

Au sein du grade de directeur des services douaniers, la carrière se structure en classes et en échelons, avec des indices majorés croissants. La progression d’un échelon à l’autre dépend de l’ancienneté, qui conditionne l’augmentation graduelle du traitement.

L’accès au grade se fait par avancement depuis celui d’administrateur des douanes et droits indirects. Ensuite, le directeur des services douaniers peut être promu directeur principal des services douaniers, grade supérieur dans la hiérarchie du corps, selon les règles de tableau d’avancement et de choix prévues par le statut.

Le parcours alterne généralement prises de fonctions dans différentes directions territoriales ou services spécialisés, responsabilités croissantes et accès progressif aux classes et échelons supérieurs, jusqu’aux emplois les plus élevés de la DGDDI pour certains profils.

Grille indiciaire

ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuel
110158264 066 €
210278354 111 €
3

Traitement indiciaire brut hors primes, indemnité de résidence et supplément familial.

Source : Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Questions fréquentes

Quel est le rôle d’un directeur des services douaniers dans l’organisation des douanes ?

Le directeur des services douaniers dirige une direction interrégionale, régionale ou un service spécialisé de la DGDDI. Il met en œuvre la politique douanière décidée au niveau national, fixe les objectifs de ses services et contrôle leurs résultats. Il détient des pouvoirs de décision et de signature, qu’il peut déléguer à ses collaborateurs directs.

Peut-on devenir directement directeur des services douaniers après un concours ?

Non, ce grade n’est pas accessible par un concours direct. Il s’agit d’un grade d’avancement réservé aux fonctionnaires déjà membres du corps des directeurs des douanes et droits indirects, principalement promus depuis le grade d’administrateur des douanes et droits indirects. Les premiers concours se situent au niveau d’inspecteur, puis d’administrateur ou directeur.

Quel est le salaire d’un directeur des services douaniers en début de grade ?

Au 1er échelon du grade de directeur des services douaniers, le traitement brut mensuel est de 4 066,22 € pour un indice majoré 826, hors primes. Au 2e échelon, il atteint 4 110,52 € brut mensuels pour un indice majoré 835. Des primes de fonctions et de responsabilités viennent s’ajouter à ce traitement indiciaire.

Quelles sont les perspectives après le grade de directeur des services douaniers ?

Après le grade de directeur des services douaniers, la perspective naturelle est la promotion au grade de directeur principal des services douaniers, qui se situe au-dessus dans le corps. La progression interne se fait aussi par le passage aux classes et échelons supérieurs, associé à la prise de directions plus importantes ou à des responsabilités élargies.

Sources

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